L’Agence Locale de L’Énergie et du Climat Montpellier Métropole a regroupé toutes les informations liées au photovoltaïque, à la production d’électricité et à l’autoconsommation sur une page dédiée de son site internet.
Ainsi, les principales nouveautés 2020 du photovoltaïque pour les collectivités sont :
- Obligation d’équiper de dispositifs de production d’énergie renouvelable ou de végétaliser les nouvelles constructions de plus de 1000 m2 d’emprise au sol dédiées à une exploitation commerciale, un usage industriel ou artisanal ou au stationnement public couvert, et ceci sur 30 % de la surface de leur toiture ou des ombrières de parking créées.
- Maintien de l’exonération de taxe foncière pour les bâtiments publics en cas d’installation photovoltaïque en toiture.
- Participation ouverte au financement et à la gouvernance de projets photovoltaïques, notamment citoyens. En effet, les collectivités peuvent investir dans des Sociétés Locales de Projets en participant au capital ou en effectuant un apport en Compte Courant d’Associé. Cet apport ne doit pas dépasser 4 ans, au-delà de cette durée, il doit être remboursé ou incorporé au capital social.
- Maille géographique des projets d’autoconsommations collectives étendue à 2km de rayon et puissance maximale rehaussée à 3MWc.
Les conseillers de l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat du Pays de Saint-Brieuc peuvent étudier votre projet photovoltaïque, que vous soyez une collectivité, un particulier, ou une entreprise.
Pour en savoir +
- Guide du programme PACTE : Installations photovoltaïques en autoconsommation
- Article : Des panneaux photovoltaïques, oui, mais pas à n’importe quel prix !
- Site internet : photovoltaique.info
- AQC Plaquette technique : Photovoltaïque en autoconsommation, les points de vigilance pour tous types de bâtiments.
- Guide AMORCE : L’élu et le photovoltaïque
