Le ministère de la Transition écologique a publié, au Journal officiel, l’arrêté « coup de pouce », lié aux certificats d’économies d’énergie (CEE), permettant d’accompagner financièrement le changement des chaudières à énergies fossiles dans les bâtiments tertiaires.
Ce dispositif dont la vocation est d’inciter les acteurs à s’orienter vers les énergies renouvelables et les équipements les plus performants, correspond en fait à une bonification de plusieurs actions d’économies d’énergie engagées d’ici à fin 2021, avec des travaux réalisés avant fin 2022. Le demandeur doit en outre être signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires ».
Les opérations d’économies d’énergie bonifiées sont l’installation :
- d’une chaudière collective à haute performance énergétique,
- d’une pompe à chaleur (PAC)
- d’une chaudière biomasse ou d’un raccordement à un réseau de chaleur dans les bâtiments tertiaires
Ces opérations visent le remplacement des équipements non performants (toute technologie autre qu’à condensation) fonctionnant aux énergies fossiles (charbon, fioul ou gaz). Des coefficients de bonification des CEE sont mis en place et vont de 1,3, lors du recours à une pompe à chaleur à absorption ou à moteur gaz en remplacement d’une chaudière à gaz, à 4 pour une chaudière biomasse ou pompe à chaleur en remplacement d’une chaudière fioul. À noter, grâce à ce dispositif, le retour d’une fiche standardisée (BAT-TH-157) pour la mise en place d’une chaudière collective biomasse qui avait été supprimée pour le tertiaire il y a quelques années.
Ce type de remplacement doit être l’occasion de réfléchir aux besoins, à l’approvisionnement en énergie et au dimensionnement de l’installation. Cela peut également être le moment de se questionner sur la qualité thermique du bâtiment. En effet, des aides financières de cette nature permettent de limiter le budget à consacrer au système de chauffage. Cela dégage des marges de manœuvre pour envisager ou augmenter l’investissement pour l’isolation du bâtiment et ainsi améliorer le confort des occupants.
Si des travaux d’isolation ont été réalisés récemment, on peut alors en profiter pour faire une étude de dimensionnement en les intégrant et réaliser un désembouage/équilibrage du réseau pour optimiser ses performances !
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller de l’ALEC pour évoquer un projet de cette nature.
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