La Fédération des Agences Locales de Maîtrise de l’Énergie et du Climat (FLAME) a analysé les propositions de la convention citoyenne pour le climat et souhaite réagir à certaines propositions.
- Objectif 1 du groupe « Se loger » :
Rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici 2040.
FLAME souscrit à l’objectif et aux propositions de la convention citoyenne et souhaite insister sur l’importance d’avoir un service public gratuit d’accompagnement des ménages et des copropriétés dans leur projet de rénovation disponible sur tout le territoire français afin d’assurer des rénovations performantes qui permettront d’atteindre les objectifs nationaux de rénovation BBC de l’ensemble des logements.
- Objectif 2 du groupe “Se loger” :
Limiter de manière significative la consommation d’énergie dans les lieux publics, privés, et les industries.
La fédération soutient les propositions en insistant sur le besoin de sensibilisation importante de l’ensemble des acteurs sur l’usage de l’énergie : l’indispensable sobriété énergétique passe par un changement de comportement des usagers qui nécessite un accompagnement de proximité dans la durée qu’apportent les ALEC.
- Objectif 11 du groupe “Produire et travailler” :
Production, stockage et redistribution d’énergie pour et par tous.
FLAME souhaite appuyer sur l’importance de la participation citoyenne pour renforcer l’acceptation des énergies renouvelables (EnR) et en accélérer le déploiement et le cofinancement dans les territoires. La fédération souligne aussi l’importance de la régionalisation des appels d’offres EnR afin d’en assurer un déploiement équilibré sur le territoire national.
Concernant l’autoconsommation FLAME souhaite alerter sur le risque d’une diminution d’ambition des projets si ceux-ci visent simplement à assurer une autoconsommation.
- Propositions de la convention citoyenne en matière de financement de la transition écologique :
“Mise en place d‘un moratoire sur l’évolution de la taxe carbone pendant 5 ans”.
Un moratoire de 5 ans est trop long. La taxe carbone est un outil efficace pour orienter les acteurs et usagers vers un comportement sobre en carbone à condition que sa trajectoire soit montante et prévue à l’avance.
→ Retrouvez ici l’intégralité du communiqué de presse de la Fédération FLAME.
→ Consultez le site internet de FLAME
Contact Presse :
Frank Sentier, Coordinateur fédération Flame
06 95 72 67 02 – frank.sentier@federation-flame.org
Dans un article du 22 mars, l’UFC Que Choisir publiait une liste des sociétés les plus signalées dans les litiges liés à la rénovation énergétique en 2019.
Les chiffres sont importants car plus de 4000 litiges ont été recensés sur un total de 1045 entreprises. L’UFC n’hésite pas à donner des noms et relève une chose importante : ce sont souvent les mêmes qui ressortent gagnants (ou perdants) de ce triste et alarmant palmarès…
Les entreprises citées portent souvent un nom trompeur qui fait référence à l’État ou encore aux institutions officielles. Les pratiques commerciales sont souvent réalisées par démarchage téléphonique ou physique agressif, ou bien avec des signatures de contrat pendant les salons donc sans droit de rétractation. De plus, elles pratiquent très souvent des prix démentiels.
Le sujet de la qualification de ces entreprises RGE fait débat mais les organismes de qualification se mettent en ordre de bataille, en 2020, pour contrer le phénomène de l’éco-délinquance organisée et retirer les qualifications de ces entreprises peu honnêtes.
Au-delà des chiffres, ce qu’il faut retenir c’est que le démarchage (téléphonique ou physique) est à bannir lorsque l’on cherche à faire réaliser des travaux de rénovation énergétique. Il est vivement recommandé de se tourner vers des entreprises locales, de vérifier leurs qualifications professionnelles et assurances.
Faire le choix d’entreprises de proximité, c’est aussi soutenir l’activité économique locale et les emplois non-délocalisables, cela contribue également au développement de filières, de formations, de ressources par et pour la transition écologique de notre territoire.
En savoir +
L’Agence Locale de L’Énergie et du Climat Montpellier Métropole a regroupé toutes les informations liées au photovoltaïque, à la production d’électricité et à l’autoconsommation sur une page dédiée de son site internet.
Ainsi, les principales nouveautés 2020 du photovoltaïque pour les collectivités sont :
- Obligation d’équiper de dispositifs de production d’énergie renouvelable ou de végétaliser les nouvelles constructions de plus de 1000 m2 d’emprise au sol dédiées à une exploitation commerciale, un usage industriel ou artisanal ou au stationnement public couvert, et ceci sur 30 % de la surface de leur toiture ou des ombrières de parking créées.
- Maintien de l’exonération de taxe foncière pour les bâtiments publics en cas d’installation photovoltaïque en toiture.
- Participation ouverte au financement et à la gouvernance de projets photovoltaïques, notamment citoyens. En effet, les collectivités peuvent investir dans des Sociétés Locales de Projets en participant au capital ou en effectuant un apport en Compte Courant d’Associé. Cet apport ne doit pas dépasser 4 ans, au-delà de cette durée, il doit être remboursé ou incorporé au capital social.
- Maille géographique des projets d’autoconsommations collectives étendue à 2km de rayon et puissance maximale rehaussée à 3MWc.
Les conseillers de l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat du Pays de Saint-Brieuc peuvent étudier votre projet photovoltaïque, que vous soyez une collectivité, un particulier, ou une entreprise.
Pour en savoir +
- Guide du programme PACTE : Installations photovoltaïques en autoconsommation
- Article : Des panneaux photovoltaïques, oui, mais pas à n’importe quel prix !
- Site internet : photovoltaique.info
- AQC Plaquette technique : Photovoltaïque en autoconsommation, les points de vigilance pour tous types de bâtiments.
- Guide AMORCE : L’élu et le photovoltaïque
Le ministère de la Transition écologique a publié, au Journal officiel, l’arrêté « coup de pouce », lié aux certificats d’économies d’énergie (CEE), permettant d’accompagner financièrement le changement des chaudières à énergies fossiles dans les bâtiments tertiaires.
Ce dispositif dont la vocation est d’inciter les acteurs à s’orienter vers les énergies renouvelables et les équipements les plus performants, correspond en fait à une bonification de plusieurs actions d’économies d’énergie engagées d’ici à fin 2021, avec des travaux réalisés avant fin 2022. Le demandeur doit en outre être signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires ».
Les opérations d’économies d’énergie bonifiées sont l’installation :
- d’une chaudière collective à haute performance énergétique,
- d’une pompe à chaleur (PAC)
- d’une chaudière biomasse ou d’un raccordement à un réseau de chaleur dans les bâtiments tertiaires
Ces opérations visent le remplacement des équipements non performants (toute technologie autre qu’à condensation) fonctionnant aux énergies fossiles (charbon, fioul ou gaz). Des coefficients de bonification des CEE sont mis en place et vont de 1,3, lors du recours à une pompe à chaleur à absorption ou à moteur gaz en remplacement d’une chaudière à gaz, à 4 pour une chaudière biomasse ou pompe à chaleur en remplacement d’une chaudière fioul. À noter, grâce à ce dispositif, le retour d’une fiche standardisée (BAT-TH-157) pour la mise en place d’une chaudière collective biomasse qui avait été supprimée pour le tertiaire il y a quelques années.
Ce type de remplacement doit être l’occasion de réfléchir aux besoins, à l’approvisionnement en énergie et au dimensionnement de l’installation. Cela peut également être le moment de se questionner sur la qualité thermique du bâtiment. En effet, des aides financières de cette nature permettent de limiter le budget à consacrer au système de chauffage. Cela dégage des marges de manœuvre pour envisager ou augmenter l’investissement pour l’isolation du bâtiment et ainsi améliorer le confort des occupants.
Si des travaux d’isolation ont été réalisés récemment, on peut alors en profiter pour faire une étude de dimensionnement en les intégrant et réaliser un désembouage/équilibrage du réseau pour optimiser ses performances !
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller de l’ALEC pour évoquer un projet de cette nature.
Pour aller en savoir + :
La crise sanitaire que nous traversons ne nous laissera pas indemnes. Parmi les multiples bouleversements dont les effets pourraient se faire sentir pendant encore longtemps, notre système économique n’est pas épargné : plus de 450 000 emplois détruits en un trimestre selon les premières estimations de l’INSEE, recul du PIB estimé à 5,8 %…
Les pouvoirs publics se trouvent alors face à une triple exigence qui nécessite un plan de relance ambitieux : mobiliser le système de santé pour sauver des vies, sauvegarder l’économie pour préserver les revenus et les emplois, et négocier une sortie de crise vers une société plus résiliente. Mais au-delà des réponses directes en matière de santé, les plans de relance pourraient être l’occasion de donner un véritable coup d’accélérateur à la transition écologique de notre société, notamment par la création d’emplois verts, ou en repensant nos modes de productions vers un système plus responsable.
L’institut de l’économie pour le climat (I4CE), fondé par la caisse des dépôts et l’agence Française de développement, a publié un rapport intitulé « Investir en faveur du climat contribuera à la sortie de crise ».
Ce rapport propose un plan de financement public et privé de 26 milliards d’euros pour contribuer à la reprise économique post-Covid, tout en renforçant notre société face à des chocs futurs, et en accélérant notre contribution aux objectifs climatiques.
À travers 30 actions basées sur les directives de 3 grands secteurs de la stratégie nationale bas carbone (Bâtiment, transport et production d’énergie), I4CE propose un véritable plan de relance qui s’appuie sur les objectifs suivants :
- La préservation du capital industriel des filières bas-carbone, et l’adaptation de notre économie aux dérèglements climatiques
- La relance de l’activité à court terme et en réduisant la sensibilité à des crises futures : chocs de prix du pétrole, approvisionnement alimentaire et industriel…
- La réduction de nos fragilités face à des menaces sanitaires, notamment par l’amélioration de la qualité de l’air et la réduction de la précarité énergétique.
Plus d’infos :
– Rapport de l’I4CE : Investir en faveur du climat contribuera à la sortie de crise
