Une hausse préoccupante des signalements
Depuis plusieurs semaines, l’ALEC du Pays de Saint-Brieuc est alertée par des habitants qui ont été approchés par du démarchage abusif, notamment concernant l’installation de panneaux solaires. Des individus se faisant passer pour des agents publics, par le biais de SMS, incitent à cliquer sur un lien internet pour en savoir plus sur les aides de l’Etat pour la mise en place de panneaux solaires.
Ces pratiques sont non seulement trompeuses, mais également illégales. L’ALEC souhaite rappeler les règles en vigueur, les bons réflexes à adopter et réaffirmer son rôle auprès des particuliers.
Le cadre légal : un démarchage strictement encadré
Un interdit formel depuis 2020
La loi n°2020-901 du 24 juillet 2020 interdit le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique, sauf consentement explicite et préalable de la personne démarchée. Cette interdiction a été instaurée afin de protéger les consommateurs contre les abus de certaines entreprises peu scrupuleuses.
Toute entreprise prétendant vous appeler dans le cadre d’une offre de rénovation énergétique ou photovoltaïque, sans demande préalable de votre part, agit donc en infraction avec la loi.
Des usurpations d’identité de plus en plus fréquentes
Des témoignages font état d’appels ou de visites à domicile où les démarcheurs prétendent agir au nom :
- De l’ADEME,
- Du Conseil départemental
- De votre mairie
Ces institutions ne procèdent jamais à du démarchage, que ce soit par téléphone, en ligne ou à domicile. Ces usurpations visent à donner une fausse légitimité à des offres commerciales, souvent frauduleuse.
Des formes de démarchage de plus en plus numériques
Le démarchage abusif ne se limite plus aux appels téléphoniques ou aux visites à domicile. De nombreuses entreprises utilisent aujourd’hui les réseaux sociaux, les SMS ou des publicités sponsorisées en ligne pour diffuser des messages trompeurs, souvent habillés de visuels institutionnels pour paraître officiels. Ces messages promettent, par exemple, des panneaux solaires gratuits ou des aides de l’État « accessibles à tous » et « sans conditions ». En réalité, ils visent à collecter vos données personnelles ou à vous rediriger vers des prestataires commerciaux. Ce type de démarchage, bien que moins direct, relève des mêmes pratiques abusives et est tout aussi encadré par la loi. En cas de doute, il est essentiel de ne jamais transmettre d’informations personnelles en ligne et de vérifier systématiquement les sources auprès d’organismes publics ou de structures neutres comme l’ALEC.
Rappel sur le rôle de l’ALEC
L’Agence Locale de l’Énergie et du Climat du Pays de Saint-Brieuc est une structure portée par trois intercommunalité, Saint-Brieuc Armor Agglomération, Lamballe Terre & Mer et Leff Armor Communauté, qui couvrent ensemble un territoire de 97 communes et 250 000 habitants.
L’ALEC est soutenue par l’ADEME, la Région Bretagne, le département des Côtes d’Armor et le Syndicat Départemental d’Énergie. C’est une association loi 1901, ouverte à la société civile, qui réunit aujourd’hui plus de 120 membres adhérents sur le territoire aux côtés des agglomérations et des communes : associations de consommateurs, associations à but social ou environnemental, bailleurs sociaux, gestionnaires de patrimoines, organismes consulaires et fédérations professionnelles, citoyens, opérateurs énergétiques ou financiers, etc.
L’Agence assure différentes missions d’intérêt général au service des économies d’énergie et de la transition énergétique, à l’aide d’une équipe de 23 techniciens, conseillers thermiciens et chargés de mission.
L’ALEC :
- N’effectue aucun démarchage,
- Ne vend aucune prestation ni travaux,
- Ne mandate aucune entreprise privée pour intervenir auprès des particuliers.
Le photovoltaïque, un secteur particulièrement visé
Un contexte favorable aux abus
La transition énergétique et les aides publiques encouragent de plus en plus de particuliers à envisager l’installation de panneaux photovoltaïques. Cependant, la complexité du sujet et la méconnaissance des dispositifs d’aide rendent les ménages vulnérables.
Des entreprises malveillantes en profitent pour :
- Faire croire à des installations gratuites ou à 1€
- Prétendre à des subventions exceptionnelles,
- Promettre des rendements irréalistes,
- Ou encore se dire mandatées par des structures publiques
Ces pratiques sont trompeuses. En réalité, les aides à la rénovation ou à la production d’énergie sont encadrées par des règles précises, attribuées sous condition, et ne couvrent jamais 100% des coûts.
L’accompagnement de l’ALEC : un service public de proximité
L’ALEC accompagne les particuliers à toutes les étapes de leur projet. Nos conseillers Info-Energie apportent un appui technique et réglementaire sur :
- Les solutions adaptées à votre logement,
- Les dispositifs d’aides disponibles (MaPrimeRénov’, CEE, aides locales…),
- La lecture des devis ou la comparaison d’offres
Nos conseils sont délivrés :
- Par téléphone au 02 96 52 15 70
- Via le formulaire de contact,
- Lors de rendez-vous dans nos locaux à Saint-Brieuc
- Lors de nos permanences dans plusieurs communes du territoire.
En savoir plus :
- Site gouvernemental Signal Conso
- Rénovation énergétique : 4 conseils pour éviter les arnaques
- Démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique : une enquête de la DGCCRF conduit à prononcer une amende record de 366 930 €
- Loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique
