Fin des tarifs réglementés du gaz : ce qu’il faut savoir

Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel ont été supprimés le 30 juin 2023.

Si vous n’avez pas souscrit un nouveau contrat de fourniture de gaz au 30 juin 2023, vous avez été transférés le 1^er juillet dans une offre par défaut, dite « de bascule », chez votre fournisseur.

Parallèlement, si vos prix sont indexés sur les tarifs réglementés de vente de gaz, les conditions contractuelles de votre offre ont dû évoluer depuis le 1^er juillet 2023. Votre fournisseur vous a sûrement informé par écrit des nouvelles conditions applicables, au plus tard le 1^er juin 2023.

Vous êtes libres de changer de fournisseur d’électricité ou de gaz naturel gratuitement et à tout moment, sans risque de coupure de votre fourniture d’énergie.

Pour comparer les offres, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie à titre indicatif un prix repère mensuel de vente du gaz, qui reflète les coûts supportés par les fournisseurs au titre de la fourniture de gaz naturel pour un client résidentiel.

+ d’infos

• Fiche pratique : disparition des tarifs réglementés de gaz naturel au 1er juillet 2023
• Site du Médiateur National de l’Énergie
• Comparateur d’offres du Médiateur National de l’Énergie
• Site de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) : prix repère de vente de gaz naturel à destination des clients résidentiels