Décrets BACS, thermostats et calorifugeage : la nouvelle règlementation pour les bâtiments tertiaires

Les obligations de mise en place de systèmes de pilotage des consommations énergétiques (GTB / GTC) pour les bâtiments tertiaires évoluent. L’État a publié un décret et un arrêté d’application visant à élargir l’obligation d’installation de systèmes de pilotage des consommations d’énergie.

Décret et arrêté du 7 avril 2023 relatifs aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires

Calorifugeage des réseaux

Décret et arrêté relatifs aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid.

D’ici à 2027, obligation pour tous les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires (neufs et existants) :

d’isoler les réseaux de distribution de chaleur et de froid et situés hors du volume chauffé ou refroidi
jusqu’à 20 % de la chaleur et du froid peuvent être perdus en raison de la longueur, mais aussi du
manque d’isolation des tuyauteries

Systèmes de régulation de la température

D’ici à 2027, obligation pour tous les bâtiments résidentiels et tertiaires (neufs et existants) d’équiper les systèmes de chauffage et de refroidissement de système de régulation par pièce ou par zone de chauffage/de froid de la température intérieure.

Entre 5 et 15% d’économie sur les consommations de chauffage/ refroidissement
Exemptions possibles pour motifs économiques ou techniques

À l’occasion du contrôle ou de l1inspection des systèmes de chauffage, une vérification de la présence d’une isolation des réseaux et d’un système de régulation de la température est effectuée et des recommandations peuvent être formulées (arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l’entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques).

Proposition pour le lancement d’un plan thermostat et calorifugeage

L’arrêté du 21 novembre 2022 a inclus dans les entretiens annuels des chaudières la vérification de la présence d’un système de régulation automatique de la température et du calorifugeage des réseaux d’eau chaude.

Comme prévu dans le plan de sobriété du 6 octobre 2022, un décret en cours de publication instaurera une
obligation d’installation d’un système de régulation automatique de la température et au calorifugeage des
distributions de chaleur dans tous les bâtiments d’ici le 1er janvier 2027.

Concerne le tertiaire et résidentiel

La publication de ce décret « Thermostat et Calorifugeage » sera accompagnée d’un plan gouvernemental pour faire connaître ces mesures (au grand public et aux professionnels du bâtiment, de l’immobilier et de l’énergie), mettre en avant les dispositifs de soutien existants, et mobiliser l’ensemble de la filière.

+ d’infos

Décret du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaire
Présentation du décret et guide du ministère de la transition écologique
Guide au format pdf (23 pages)
Décret du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid
Article de l’association AMORCE.