L’État a officialisé un report de certaines échéances liées au dispositif éco-énergie tertiaire.
En effet, au vu du contexte sanitaire, cela permet aux assujettis de s’organiser et à l’ADEME d’améliorer la plateforme OPERAT.
Au niveau réglementaire : l’obligation de transmission de données est reportée au 31/09/2022. Comme l’échéance du 31/09/2021 était inscrite dans le décret tertiaire, le ministère devra publier prochainement un arrêté modificatif.
Au niveau opérationnel : l’ADEME a annoncé quelques dates pour le déploiement progressif de la plateforme OPERAT. Notamment à partir du 31/12/2021 dorénavant, la possibilité de déclarer le patrimoine et les consommations annuelles. D’ici là, il est déjà possible de créer le compte de l’assujetti.
Autres informations : la matrice qui permettra d’enregistrer des données en masse sera partagée avant le 31/12/2021, lorsque que le processus sera finalisé.
Pour rappel, le dispositif éco-énergie tertiaire est une obligation réglementaire récente, pour les bâtiments tertiaires de plus de 1000m², de déclarer les consommations annuelles et de ne pas dépasser un objectif de consommation.
En savoir plus
- OPERAT : plateforme d’enregistrement, avec FAQ et fiche action en 10 étapes.
- Cerema : Décret éco-énergie tertiaire : lancer une dynamique éco-responsable dans les bâtiments publics
- DREAL : Éco Énergie Tertiaire : Passez à l’action en 10 étapes (pdf à télécharger)
- Article du Moniteur : Décret tertiaire, l’échéance pour transmettre les données à Operat est reportée d’un an
- Webinaire Ministère de la Transition Écologique du 17 juin 2021 autour du dispositif
- Ministère de la Transition Écologique : Éco-Énergie Ter tiaire : s’engager vers la sobriété énergéti que (pdf à télécharger)
