rénovation

Quels sont les objectifs et les cibles du « décret tertiaire » ?

Entré en vigueur  le 1er octobre 2019, le décret tertiaire définit les modalités de mise en œuvre des obligations de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments tertiaires publics et privés.

Ainsi, il fixe des objectifs de réduction des consommations pour les bâtiments de plus de 1 000 m², avec 2 options au choix du propriétaire ou preneur à bail :

  • Soit l’atteinte d’une valeur absolue déterminée par la catégorie d’activité
    (les niveaux seront fixés par un futur arrêté) pour 2030, 2040 et 2050,
  • Soit une baisse de 40 %, 50 % et 60% des consommations aux échéances citées ci-dessus.

Dans ce second cas de figure, l’année de référence devra être définie entre 2010 et 2019. Des modulations précisées dans un futur arrêté permettront de faire varier les objectifs. En effet, il sera tenu compte des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, d’éventuels changement d’activité ou encore du temps de retour des actions par exemple.

Comment les données seront-elles renseignées ?

Les données caractéristiques des bâtiments et les consommations d’énergie finale de l’année de référence devront être renseignées avant le 30 septembre 2021 sur une plateforme numérique, dénommée OPERAT, mise en place par l’ADEME normalement à compter du 1er janvier 2020. Les propriétaires ou preneurs à bail devront ensuite les actualiser et renseigner la plateforme annuellement.

Quels moyens d’actions ?

Les leviers d’actions mobilisables pour l’atteinte des objectifs sont multiples. Ils peuvent bien entendu impliquer des travaux sur l’enveloppe (isolation, menuiseries, …) ou les systèmes (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage, régulation, …). D’autre part, il sera important d’associer les usagers à un usage économe en énergie au travers d’actions de sensibilisation ou d’adaptation.

Quelles sont les sanctions prévues ?

Le décret tertiaire prévoit des sanctions financières et la publication sur un site internet de l’Etat du nom des structures publiques ou privées qui ne se seraient pas acquittées de leurs obligations.

Dans tous les cas, les conseillers énergie de l’Agence peuvent accompagner les structures ou collectivités adhérentes pour alimenter la base de données nationale ainsi que pour aider à  la définition des travaux envisageables pour satisfaire aux objectifs de réduction annoncés dans le décret.

En savoir plus :

En tant que propriétaire, vous voulez réaliser des travaux de rénovation énergétique : ils vont forcément profiter au locataire du logement, puisque celui-ci dépensera moins d’argent pour se chauffer, tout en bénéficiant d’un meilleur confort été comme hiver.

En toute logique, l’isolation ou la mise en place de doubles vitrages, par exemple, sont des arguments pour revoir votre loyer à la hausse : voici comment vous pouvez procéder.

Augmenter le loyer en cours de bail, c’est possible

Très concrètement, vous pouvez installer dans votre appartement une meilleure isolation, et revaloriser le loyer par la suite. Cependant, si vous êtes en cours de bail, il faut respecter certaines règles.

Chaque année, vous avez le droit de réviser le loyer : les propriétaires le font même en l’absence de travaux. Dès lors que vous êtes passé par la case « rénovation énergétique », vous pouvez appliquer une hausse correspondant à 15 % du montant des travaux (coût réel TTC) dans les zones tendues. À titre d’information, l’augmentation reste libre hors de ces secteurs où la demande est particulièrement forte.

Cette augmentation ne sera admissible que si vous avez lancé un chantier suffisamment important pour véritablement apporter du confort aux habitants du logement. En ce sens, vous ne pouvez pas l’envisager après de simples rafraîchissements (remplacement des revêtements de sol, par exemple) ou des mises aux normes.

De plus, cette hausse susceptible d’atteindre 15 % de vos dépenses doit avoir été validée en amont par le locataire. Dans les faits, vous ne pouvez pas prendre la décision sans le consulter et vous ne pouvez pas l’appliquer tant que vous n’avez pas trouvé un consensus.

Enfin, pour clarifier cette révision de loyer, sachez que vous devez rédiger une clause ou un avenant au bail, document sur lequel on verra systématiquement le montant de la majoration.

Quels travaux faire en premier ?

Vous souhaitez trouver les solutions de rénovation énergétique les plus adaptées à la situation du logement ?
Demandez conseils auprès des conseillers Info-Énergie FAIRE de l’ALEC du Pays de Saint-Brieuc.

Pour en savoir plus :

Le samedi 02 novembre dernier a eu lieu à Saint-Alban le dernier atelier du parcours « Réussir sa rénovation énergétique » proposé par l’ALEC en partenariat avec Lamballe Terre & Mer dans le cadre de Bonjour Habitat.

Le but de ce parcours est de montrer à des particuliers les différentes étapes d’un parcours de rénovation énergétique à travers 4 ateliers :

  • Visite d’un logement à rénover pour en déterminer le potentiel d’amélioration énergétique : urgences, opportunités et limites
  • Information collective sur la partie administrative d’un projet de rénovation : réglementation, devis et aides financières
  • Présentation des solutions techniques permettant de limiter au maximum les pertes de chaleur d’un bâtiment : isolation, menuiseries et étanchéité à l’air
  • Échanges autour des différents équipements permettant d’assurer la ventilation et la production de chauffage, d’eau chaude et d’électricité.

Au terme de ces 4 ateliers, une vingtaine de personnes ont reçu un maximum d’informations essentielles pour la bonne réalisation d’un projet de rénovation énergétique : de l’audit de leur bâtiment au choix des solutions techniques en passant par les demandes à prévoir, ils peuvent désormais se lancer plus sereinement dans cette aventure !

Nul doute qu’ils auront encore des incertitudes et des interrogations pour mener à bien leurs travaux, mais l’ALEC et Bonjour Habitat seront là pour les accompagner tout au long de leur parcours.

De l’état des lieux… à la relecture de devis,
abordez plus sereinement la réalisation de vos travaux !

Participez à des ateliers collectifs avec un Conseiller Info-Énergie de l’ALEC à l’Espace Communautaire de Saint-Alban.
Chaque atelier est indépendant des autres, vous n’avez pas l’obligation d’être présent.e à tous les rendez-vous.

RÉSERVEZ VOS DATES

Atelier 2 : Pas à pas des conseils à chaque étape
Samedi 5 octobre / de 10 h à 12 h

Par où commencer ? Mieux connaître la réglementation, savoir quoi demander aux entreprises et connaître les démarches pour bénéficier d’un maximum d’aides financières.


Atelier 3 : Trouver les solutions techniques adaptées
– partie 1
Samedi 19 octobre / de 10 h à 12 h

Bénéficiez d’informations objectives sur les solutions techniques pour une enveloppe performante (isolation, menuiseries etc.), et découvrez notre matériauthèque (isolants…).


Atelier 4 : Trouver les solutions techniques adaptées – partie 2
Samedi 2 novembre / de 10 h à 12 h

Bénéficiez d’informations objectives sur les solutions techniques liées aux systèmes (système de chauffage, ventilation, production d’eau chaude, panneaux solaires…).

 

En partenariat avec Bonjour Habitat, l’ALEC organise un parcours composé de plusieurs ateliers pour vous apporter de la méthode et des bases pour réussir votre projet de rénovation.

Dans ce second atelier, vous serez guidé pour mieux connaître les réglementations, choisir les professionnels et des possibilités d’aides financières en fonction des travaux envisagés.

Ensuite, les deux ateliers suivants vous permettront de bénéficier d’informations objectives sur les solutions techniques (choix d’un isolant, système de chauffage, ventilation…)

Inscrivez-vous vite, nombre de places limité !

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Cet événement est gratuit, l’inscription est obligatoire auprès de l’ALEC (02 96 52 15 70 ou contact@alec-saint-brieuc.org).
Les lieux de rendez-vous vous seront précisés lors de votre inscription.

La commune de Plourhan, adhérente à l’ALEC depuis 2010, a mené un programme d’actions en matière d’économies d’énergie et de production d’énergies renouvelables. Le résultat est une réduction particulièrement significative des émissions de gaz à effet de serre du patrimoine communal, qui va au-delà des engagements fixés au niveau national.

Concrètement, les actions menées par la commune vont du plus simple au plus ambitieux, avec chronologiquement :

  • La mise en place d’un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois dès 2009,
  • L’installation d’une centrale solaire photovoltaïque sur le toit de l’école en 2009,
  • La rénovation de l’école (isolation, menuiseries, chauffage et régulation) en 2013 et 2017,
  • La rénovation de la salle des fêtes (éclairage led et menuiseries) en 2015,
  • L’achat d’électricité verte pour l’éclairage public et les « tarifs jaunes » en 2017,
  • L’acquisition d’un véhicule électrique en 2018.

En outre, elle a également rationnalisé son parc de matériel en choisissant de ne pas renouveler les tracteurs vieillissants.
Ce programme a permis de diviser par 3 les émissions de GES depuis 2009, ce qui place d’ores et déjà la commune à proximité de l’objectif facteur 4 fixé pour 2050.
Ce résultat a été salué par les membres du jury du challenge des communes organisé par l’ALEC en 2018. En effet, la commune a été sur le podium des 2 catégories « émissions de GES/habitant » et « réductions des consommations d’énergies ».
Ces actions assurent également une excellente maîtrise financière. En effet, le budget énergie communal est resté stable depuis 10 ans, malgré la hausse continue du coût des énergies (fioul, gaz et électricité).