précarité énergétique

Fin août dernier, Ségolène Royal a annoncé une vaste campagne de remplacement des « vieux radiateurs électriques » (aussi appelés « grille-pain ») par des équipements plus récents. Cette opération, destinée aux ménages modestes, serait proposée sur les territoires labellisés « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » comme Saint-Brieuc Agglomération, et financée par les fournisseurs d’énergie (via le dispositif des CEE). Le détail et le calendrier de mise en œuvre de cette action n’ont pas encore été annoncés.

L’opération témoigne du puissant lobbying français du fournisseur d’énergie dominant, et des industriels fabricants les équipements de chauffage électrique… Car concernant l’efficacité énergétique, le remplacement d’un vieux convecteur par un neuf n’a rien de révolutionnaire : l’effet Joule reste ce qu’il est, et il faudra donc toujours (au moins) 1 kWh d’énergie électrique pour obtenir 1 kWh de chaleur dans le logement… Un équipement plus récent va pouvoir apporter plus de confort, plus de sécurité, et une régulation / programmation plus performante, mais certainement pas générer de baisses de facture énergétique conséquentes pour les ménages… Au contraire, une telle campagne de remplacement peut générer un « effet rebond » extrêmement fort sur la consommation électrique.

Quant au « chauffage électrique intelligent et extrêmement performant » évoqué par la ministre, il ne trouve son sens que dans des logements eux-mêmes très performants et très bien isolés, ce qui n’est souvent pas le cas de ceux où l’on va trouver les « vieux convecteurs » à remplacer…

Le CLER (Réseau pour la transition énergétique) et la Fondation Abbé Pierre (qui œuvre contre le mal logement) ont publié ensemble une réaction à cette annonce. Pour ces deux organismes, cette action de remplacement des radiateurs électriques ne résoudra pas le problème des personnes qui occupent des logements qualifiés de « passoires énergétiques ». La seule véritable solution est de rénover l’ensemble de l’habitat notamment grâce à des travaux d’isolation. Les deux organismes rappellent d’ailleurs que la loi de transition énergétique prévoit deux actions dans ce sens :

  • la rénovation, à de haut niveaux de performance énergétique, 250 000 logements occupés par des ménages en précarité énergétique,
  • l’intégration de la performance énergétique dans les critères de décence du logement.

LE CLER et Fondation Abbé Pierre demandent leur mise en application rapide pour apporter une solution durable aux ménages en situation de précarité énergétique.

Pour aller plus loin :

évolution prix du gazLe tarif règlementé du gaz naturel de réseau, défini par l’Etat et distribué par ENGIE (ex-GDF Suez), a augmenté au 1er septembre de 0,5% en moyenne. Ces hausses de prix sont régulières. Le site www.energie-info.fr[1] permet de faire des simulations pour se rendre compte de ce que cela représente sur les 5 dernières années. Ainsi, pour un logement où le gaz est utilisé pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire (tarif réglementé B1), avec une consommation annuelle stable d’environ 17 000 kWh, la facture a augmenté de 10% sur les 5 dernières années, soit 4 points de plus que l’inflation sur la même période !

Malgré un tassement conjoncturel des prix des énergies fossiles lié au contexte économique, il faut s’attendre à ce que ces augmentations concernent toutes les énergies (gaz, fioul, électricité…) et  se poursuivent dans les années à venir. La seule manière de contenir le budget que nous consacrons à l’énergie est de diminuer notre consommation. Plusieurs leviers peuvent être actionnés : adapter nos comportements (réduire la température de chauffage, prendre des douches plus courtes…), installer du petit matériel économe (calfeutrer les portes et fenêtres anciennes, mettre des mousseurs aux robinets et des douchettes économes…) ou faire des travaux d’isolation et remplacer les appareils de chauffage. Cette dernière solution est de loin la plus efficace.

Sur le territoire, en plus des dispositifs d’aides nationaux (crédit d’impôt transition énergétique, Eco-Prêt à taux zéro…), les collectivités portent et soutiennent également des accompagnements techniques et financiers à l’échelle locale. Ce sont :

  • les Programmes d’Intérêt Généraux (sous conditions de ressources) sur le territoire de Saint-Brieuc Agglomération, Quintin Communauté, Centre Armor Puissance 4, Pays de Moncontour, Lamballe Communauté et Côte de Penthièvre
  • Vir’volt-ma-maison (sans conditions de ressources) sur l’ensemble du Pays de Saint-Brieuc.

 

Votre Espace Info-Energie peut répondre à vos questions, vous aider à identifier les actions à mettre en œuvre et vous présenter les dispositifs d’aides financières existants. Ce service est gratuit et ouvert à tous et vous garantit une neutralité du conseil dispensé.

 

Plus d’information :

[1] site d’information du Médiateur de l’Energie, mis en place par l’Etat

SLIME2015L’ALE a participé, le 23 juin dernier à Paris, au séminaire annuel des Services Locaux d’Intervention pour la Maîtrise de l’Energie (SLIME) organisé par le Réseau pour la Transition Energétique (CLER).

A l’ordre du jour de la journée, une présentation du bilan des SLIME en 2014, un point sur les modes de valorisation des CEE par les collectivités qui portent un SLIME, ainsi que des ateliers d’échanges et des présentations de retours d’expériences.

1 656 ménages ont été accompagnés en 2014 dans le cadre d’un Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Energie. La moitié a été orientée sur des travaux de rénovation énergétique, et 19% qui ne pensaient pas pouvoir bénéficier des tarifs sociaux de l’énergie y ont droit aujourd’hui grâce au dispositif.

 

La journée de travail a surtout permis aux acteurs territoriaux qui travaillent sur la question de la précarité énergétique de se rencontrer et d’échanger, en présence de partenaires institutionnels comme l’ADEME et l’ANAH. Les retours d’expériences de certains participants encouragent à renforcer les relations avec les associations et la communication sur le SLIME, pour faciliter le repérage des ménages.

La démarche menée sur Lamballe Communauté, qui vise à constituer un réseau significatif de « sentinelles » pour amplifier les actions du SLIME sur son territoire, a ainsi été saluée. De même, la méthode d’orientation des ménages, par un comité de suivi qui réunit différents acteurs (CCAS, ADIL/PDALPD, Opérateur ANAH, Collectivité, etc.) donne une valeur supérieure à la qualité de l’orientation.

 

Des échanges très enrichissants et des participants impliqués pour partager leurs savoirs et leurs astuces ont ainsi ponctué cette journée. En souhaitant que de plus en plus de territoires se mettent en marche contre la précarité énergétique… Rendez-vous l’année prochaine !

Le dispositif des CEE (Certificats d’Economie d’Energie), est un outil de la politique nationale de maitrise de la demande énergétique. Il impose aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, carburants, fuel…) de faire réaliser des économies d’énergie aux consommateurs.

Pour ce faire, un objectif global d’économies est défini, pour une période de 3 ans, puis réparti entre les fournisseurs d’énergie. La 3ème période a débutéCEE le 1er janvier 2015 avec un objectif de 700 Twhcumac (rappel de l’objectif de la 2ème période : 345 TWhcumac).

Au vu des volumes de vente, les fournisseurs de carburants héritent de près de la moitié de l’obligation totale, suivis par les fournisseurs d’électricité.

 

Les principales évolutions à signaler pour cette troisième période sont les suivantes :

  • Clarification du montage des dossiers et des pièces à fournir
  • Disparition des énergies renouvelables dans le dispositif
  • Passage d’un système de demande et de contrôle à priori, à un mode déclaratif avec contrôle à posteriori
  • Le silence vaut acceptation (si le demandeur n’a pas de retour dans les 2 mois qui suivent sa demande alors le dossier est considéré comme accepté)
  • Elargissement des échantillons de contrôle : le demandeur doit archiver ses dossiers pendant 6 ans afin de pouvoir répondre aux éventuels contrôles
  • Obligation de recourir à des professionnels titulaires de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la réalisation des opérations d’économies d’énergie dans le bâtiment résidentiel (obligation effective au 1er juiIlet 2015)
  • Exigence des performances demandées globalement plus ambitieuses en 3ème période
  • Traitement chronologique des dossiers.

Le tableau ci-dessous synthétise les autres évolutions remarquables, d’une période du dispositif CEE à l’autre.

CEE2

Enfin, il faut noter que les actions engagées jusqu’à fin 2014 pourront continuer à être déposées selon le cadre réglementaire de la 2ème période (arrêté du 29 décembre 2010) et les fiches d’opérations standardisées actuelles  jusqu’à un an après leur achèvement (respect du délai d’un an).

 

Pour aller plus loin

 

Depuis plusieurs années, l’Agence Locale de l’Energie a initié, avec ses partenaires (bailleurs sociaux, collectivités…), des actions d’accompagnement des ménages en difficulté à l’usage de leur logement et à la maîtrise de leurs consommations énergétiques.

Lors de sa dernière Assemblée Générale Extraordinaire, l’ALE  a intégré « la lutte contre la précarité énergétique » dans l’objet statutaire de l’association.

FAPPar ailleurs, grâce au soutien de la Fondation Abbé Pierre, un poste salarié va pouvoir être créé et permettre de monter en puissance sur cette thématique. Le recrutement est ouvert et le poste est à pourvoir pour fin août 2015.

Téléchargez la fiche de poste.