isolation

Web-conférence : informez-vous à domicile !

Rénover, acheter, construire, investir… à quelles aides financières pouvez-vous prétendre ?
L’Espace Info Habitat (EIH) de Saint-Brieuc Armor Agglomération, en association avec l’ADIL, et l’ALEC du Pays de Saint-Brieuc vous proposent une web-conférence sur les aides financières 2020 et les actualités en matière de rénovation énergétique.
Posez vos questions… sans bouger de chez vous !

Le jeudi 9 juillet à 18h (gratuit)

Pour assister à cette Web-conférence, il est obligatoire de s’inscrire
par téléphone au 02 96 77 30 70 ou par e-mail à infohabitat@sbaa.fr.

Inscrivez-vous > obtenez un lien > utilisez-le pour vous connecter avec les conseillers de l’Espace Info Habitat.

Quels sont les objectifs et les cibles du « décret tertiaire » ?

Entré en vigueur  le 1er octobre 2019, le décret tertiaire définit les modalités de mise en œuvre des obligations de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments tertiaires publics et privés.

Ainsi, il fixe des objectifs de réduction des consommations pour les bâtiments de plus de 1 000 m², avec 2 options au choix du propriétaire ou preneur à bail :

  • Soit l’atteinte d’une valeur absolue déterminée par la catégorie d’activité
    (les niveaux seront fixés par un futur arrêté) pour 2030, 2040 et 2050,
  • Soit une baisse de 40 %, 50 % et 60% des consommations aux échéances citées ci-dessus.

Dans ce second cas de figure, l’année de référence devra être définie entre 2010 et 2019. Des modulations précisées dans un futur arrêté permettront de faire varier les objectifs. En effet, il sera tenu compte des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, d’éventuels changement d’activité ou encore du temps de retour des actions par exemple.

Comment les données seront-elles renseignées ?

Les données caractéristiques des bâtiments et les consommations d’énergie finale de l’année de référence devront être renseignées avant le 30 septembre 2021 sur une plateforme numérique, dénommée OPERAT, mise en place par l’ADEME normalement à compter du 1er janvier 2020. Les propriétaires ou preneurs à bail devront ensuite les actualiser et renseigner la plateforme annuellement.

Quels moyens d’actions ?

Les leviers d’actions mobilisables pour l’atteinte des objectifs sont multiples. Ils peuvent bien entendu impliquer des travaux sur l’enveloppe (isolation, menuiseries, …) ou les systèmes (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage, régulation, …). D’autre part, il sera important d’associer les usagers à un usage économe en énergie au travers d’actions de sensibilisation ou d’adaptation.

Quelles sont les sanctions prévues ?

Le décret tertiaire prévoit des sanctions financières et la publication sur un site internet de l’Etat du nom des structures publiques ou privées qui ne se seraient pas acquittées de leurs obligations.

Dans tous les cas, les conseillers énergie de l’Agence peuvent accompagner les structures ou collectivités adhérentes pour alimenter la base de données nationale ainsi que pour aider à  la définition des travaux envisageables pour satisfaire aux objectifs de réduction annoncés dans le décret.

En savoir plus :

En tant que propriétaire, vous voulez réaliser des travaux de rénovation énergétique : ils vont forcément profiter au locataire du logement, puisque celui-ci dépensera moins d’argent pour se chauffer, tout en bénéficiant d’un meilleur confort été comme hiver.

En toute logique, l’isolation ou la mise en place de doubles vitrages, par exemple, sont des arguments pour revoir votre loyer à la hausse : voici comment vous pouvez procéder.

Augmenter le loyer en cours de bail, c’est possible

Très concrètement, vous pouvez installer dans votre appartement une meilleure isolation, et revaloriser le loyer par la suite. Cependant, si vous êtes en cours de bail, il faut respecter certaines règles.

Chaque année, vous avez le droit de réviser le loyer : les propriétaires le font même en l’absence de travaux. Dès lors que vous êtes passé par la case « rénovation énergétique », vous pouvez appliquer une hausse correspondant à 15 % du montant des travaux (coût réel TTC) dans les zones tendues. À titre d’information, l’augmentation reste libre hors de ces secteurs où la demande est particulièrement forte.

Cette augmentation ne sera admissible que si vous avez lancé un chantier suffisamment important pour véritablement apporter du confort aux habitants du logement. En ce sens, vous ne pouvez pas l’envisager après de simples rafraîchissements (remplacement des revêtements de sol, par exemple) ou des mises aux normes.

De plus, cette hausse susceptible d’atteindre 15 % de vos dépenses doit avoir été validée en amont par le locataire. Dans les faits, vous ne pouvez pas prendre la décision sans le consulter et vous ne pouvez pas l’appliquer tant que vous n’avez pas trouvé un consensus.

Enfin, pour clarifier cette révision de loyer, sachez que vous devez rédiger une clause ou un avenant au bail, document sur lequel on verra systématiquement le montant de la majoration.

Quels travaux faire en premier ?

Vous souhaitez trouver les solutions de rénovation énergétique les plus adaptées à la situation du logement ?
Demandez conseils auprès des conseillers Info-Énergie FAIRE de l’ALEC du Pays de Saint-Brieuc.

Pour en savoir plus :

De l’état des lieux… à la relecture de devis,
abordez plus sereinement la réalisation de travaux !

Participez à 1, 2, 3 ou 4 ateliers collectifs avec un Conseiller Info-Énergie de l’ALEC

RÉSERVEZ VOS DATES

Atelier 1 : Visite d’une maison ancienne en pierre avant rénovation à Saint-Alban
Samedi 21 septembre 2019 / de 10 h à 12 h

Atelier 2 : Pas à pas des conseils à chaque étape
Samedi 5 octobre / de 10 h à 12 h

Atelier 3 : Trouver les solutions techniques adaptées – partie 1
Samedi 19 octobre / de 10 h à 12 h

Atelier 4 : Trouver les solutions techniques adaptées
– partie 2
Samedi 2 novembre / de 10 h à 12 h

 

En partenariat avec Bonjour Habitat, l’ALEC organise un parcours composé de 4 ateliers pour vous apporter de la méthode et des bases pour réussir votre projet de rénovation.

Le parcours débutera par la visite d’une maison ancienne en pierre avant rénovation pour vous aider à appréhender concrètement les besoins de travaux et le potentiel d’amélioration de ce type de maison.

Dans un second atelier, vous serez guidé pour mieux connaître les réglementations, choisir les professionnels et des possibilités d’aides financières en fonction des travaux envisagés.

Ensuite, les deux ateliers suivants vous permettront de bénéficier d’informations objectives sur les solutions techniques (choix d’un isolant, système de chauffage, ventilation…)
Bref, tout un programme…
Inscrivez-vous vite, nombre de places limité !

Télécharger l’affiche

Cet événement est gratuit, mais l’inscription est obligatoire
auprès de l’ALEC (02 96 52 15 70 ou contact@alec-saint-brieuc.org).
Les lieux de rendez-vous vous seront précisés lors de votre inscription.

Le Réseau Breton Bâtiment Durable édite une lettre d’information dédiée à la prescription des éco-matériaux dans les marchés publics dont le dernier numéro est dédié à l‘isolation paille.

Vous pouvez consulter la lettre ici.

Le comité de rédaction de cette dernière édition était constitué de Abibois, l’AQC, Bruded, la Capeb, le Collectif Paille Armoricain, Egis, et le Réseau Breton Bâtiment Durable.

Plus d’infos :