isolation

(c) Ademe – Hippocampe

En partenariat avec la Ville de Saint-Brieuc et Saint Brieuc Armor Agglomération, l’ALEC a organisé le 24 mai dernier une session d’information sur le décret « travaux embarqués » pour les services d’urbanisme des communes de Saint-Brieuc et de la 1ère couronne. Ce décret, issu de l’article 14 de loi transition énergétique pour la croissance verte, impose, depuis 2017, la mise en œuvre d’une isolation thermique à l’occasion d’importants travaux de rénovation des bâtiments, par exemple au moment d’un ravalement de façade, d’une réfection de toiture ou encore de la transformation d’un garage ou de combles en pièces habitables.

Sur le territoire, environ 38% des bâtiments sont susceptibles d’être impactés par ce décret en cas de travaux de ravalement ou réfection de toiture. Les dérogations possibles, encadrées par la loi, pourront s’appliquer principalement pour les bâtiments comportant des matériaux sensibles à l’humidité (pierre, bois, ..) ou ayant été récemment isolés.

La première partie de cette rencontre consistait à apporter un éclairage technique sur le décret et son impact sur les projets (niveau de performance énergétique demandé et cohérence avec le seuil des aides financières, surcoût moyen d’un projet de ravalement devant intégrer de l’isolation, calcul du temps de retour intégrant les différentes aides financières…).

En seconde partie, les intervenants, Maitre Guillotin, avocat en droit immobilier, et Maitre Poilevet, avocate en droit de l’urbanisme, ont apporté une analyse juridique de l’application de ce décret, notamment sur l’ensemble des points suivants : cas d’application, justificatifs et procédures pour les cas de dérogations, sanctions encourues…

Enfin, ils ont également abordé la question de l’accompagnement possible des maitres d’ouvrage par les collectivités autant sur le volet coercitif qu’incitatif.

Contacts :

  • Maxime Sampeur, conseiller technique rénovation et référent « pros » à l’ALEC : maxime.sampeur@alec-saint-brieuc.org – 02 96 52 56 51
  • Avocats SCP Guillotin-Poilvet-Auffret : 02 96 77 37 00 – contact@guillotinpoilvet.com

Documents à télécharger :

Jeudi 21 juin, les partenaires de la Plateforme de la Rénovation de l’Habitat de Saint-Brieuc Armor Agglomération « RENOVACTION » se réunissaient à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Côtes d’Armor pour faire le bilan des actions conduites depuis le 1er janvier 2017. Face aux résultats prometteurs, près de 1800 projets de travaux de rénovation accompagnés, la cinquantaine de participants a été invité à réfléchir à de nouvelles actions. La feuille de route est dressée, toujours plus communiquer, accompagner les professionnels à prescrire des solutions de travaux efficaces, adaptées et pérennes. Le chantier est ambitieux, mais la volonté de mieux faire ensemble permettra surement d’aller plus loin.

Plus d’information :

Des particuliers de Plérin et de Ploufragan nous ont signalés avoir été démarchés par la société IPE dont le siège social est basé à IFS dans le Calvados. Une procédure contentieuse a été ouverte par le Tribunal de Grande Instance de Caen contre cette société.

Le service de protection des consommateurs de la DIRECTION DÉPARTEMENTALE  DE LA PROTECTION DES POPULATIONS invite  les consommateurs ayant été lésés par les pratiques de cette société à se faire connaître auprès des services du Procureur de la république du Tribunal de Grande Instance de Caen (avec toutes les pièces venant appuyer leur demande, copie du contrat recto/verso, copie du contrat de financement, courrier venant expliquer les circonstances du démarchage, l’argumentaire utilisé etc…) afin que leur dossier soit versé à la procédure en cours (préciser le n° Parquet : 16315/118).

Vous pensez avoir été lésé ?

CONTACTEZ NOUS

démarchage abusifSurfant sur la vague de la rénovation énergétique, des entreprises sans scrupule usent de pratiques commerciales frauduleuses. Nous constatons un nombre croissant de signalements ces derniers jours : discours mensongers, pressions du vendeur à signer rapidement ou encore tarifs exorbitants.

Reconnaître un démarchage abusif

Le démarchage se déroule par téléphone ou à domicile, les commerciaux sont souvent pressants. Ils utilisent des argumentaires mensongers en annonçant des diagnostics énergétiques obligatoires en 2018 (seul le DPE est obligatoire en cas de vente ou de mise en location).

Certains « professionnels » se targuent d’être commandités par l’Etat, l’ADEME ou les collectivités, ou font référence à la Loi de Transition Energétique. Aucun de ces organismes ne mandatent d’entreprises pour démarcher les propriétaires.

En revanche, l’Agglomération de St Brieuc, dans le cadre de RENOVACTION, a mis en place un accompagnement pour les propriétaires souhaitant améliorer leur logement. Ces propriétaires peuvent bénéficier d’une évaluation énergétique gratuite ou remboursée à hauteur de 80% (en fonction des ressources) leur permettant d’avoir un état des lieux et des scénarios de travaux. Les professionnels réalisant ces évaluations ne peuvent pas orienter vers des entreprises ou des technologies particulières, ce qui garantit l’objectivité de l’analyse.

Vous pensez avoir été victime d’un abus ? Vous avez-des doutes ?

C’est trop tard, vous avez signé : n’oubliez pas que vous avez 14 jours pour vous rétracter.

Pour plus d’information, contactez-nous !

Les 10, 11 et 12 mars derniers, l’ALEC était présente au Salon de l’Habitat de Saint-Brieuc sur l’espace de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux côtés des autres partenaires de RENOVACTION (l’ADIL et le CDHAT).

Pendant ces trois jours, le public a pu échanger avec les conseillers sur leurs projets de rénovation, de construction ou tout simplement sur les petites choses à faire pour améliorer leur confort tout en diminuant leurs consommations d’énergie. Des maquettes grandeur nature (prêtées par Bâtipole) ont permis à chacun de visualiser des techniques d’isolation de toiture et de murs, des matériaux d’isolation étaient également présentés ainsi des affiches et supports montrant des travaux réalisés chez des particuliers sur notre territoire. Ce sont ainsi plus de 200 personnes ont pris des renseignements auprès de l’ALEC et qui pourront approfondir les échanges en prenant rendez-vous dans les nouveaux locaux de l’ALEC au Centre Inter-Administratif (5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie à Saint-Brieuc).