(c) Ademe – Hippocampe
En partenariat avec la Ville de Saint-Brieuc et Saint Brieuc Armor Agglomération, l’ALEC a organisé le 24 mai dernier une session d’information sur le décret « travaux embarqués » pour les services d’urbanisme des communes de Saint-Brieuc et de la 1ère couronne. Ce décret, issu de l’article 14 de loi transition énergétique pour la croissance verte, impose, depuis 2017, la mise en œuvre d’une isolation thermique à l’occasion d’importants travaux de rénovation des bâtiments, par exemple au moment d’un ravalement de façade, d’une réfection de toiture ou encore de la transformation d’un garage ou de combles en pièces habitables.
Sur le territoire, environ 38% des bâtiments sont susceptibles d’être impactés par ce décret en cas de travaux de ravalement ou réfection de toiture. Les dérogations possibles, encadrées par la loi, pourront s’appliquer principalement pour les bâtiments comportant des matériaux sensibles à l’humidité (pierre, bois, ..) ou ayant été récemment isolés.
La première partie de cette rencontre consistait à apporter un éclairage technique sur le décret et son impact sur les projets (niveau de performance énergétique demandé et cohérence avec le seuil des aides financières, surcoût moyen d’un projet de ravalement devant intégrer de l’isolation, calcul du temps de retour intégrant les différentes aides financières…).
En seconde partie, les intervenants, Maitre Guillotin, avocat en droit immobilier, et Maitre Poilevet, avocate en droit de l’urbanisme, ont apporté une analyse juridique de l’application de ce décret, notamment sur l’ensemble des points suivants : cas d’application, justificatifs et procédures pour les cas de dérogations, sanctions encourues…
Enfin, ils ont également abordé la question de l’accompagnement possible des maitres d’ouvrage par les collectivités autant sur le volet coercitif qu’incitatif.
Contacts :
- Maxime Sampeur, conseiller technique rénovation et référent « pros » à l’ALEC : maxime.sampeur@alec-saint-brieuc.org – 02 96 52 56 51
- Avocats SCP Guillotin-Poilvet-Auffret : 02 96 77 37 00 – contact@guillotinpoilvet.com
Documents à télécharger :
- Diaporama de l’ALEC
- Diaporama de Me Guillotin et Me Poilevet
- Note de l’Ademe « Décret travaux embarqués«
- Décret « Travaux embarqués »
- Réglementation thermique dans l’existant, obligation d’isolation
Jeudi 21 juin, les partenaires de la Plateforme de la Rénovation de l’Habitat de Saint-Brieuc Armor Agglomération « RENOVACTION » se réunissaient à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Côtes d’Armor pour faire le bilan des actions conduites depuis le 1er janvier 2017. Face aux résultats prometteurs, près de 1800 projets de travaux de rénovation accompagnés, la cinquantaine de participants a été invité à réfléchir à de nouvelles actions. La feuille de route est dressée, toujours plus communiquer, accompagner les professionnels à prescrire des solutions de travaux efficaces, adaptées et pérennes. Le chantier est ambitieux, mais la volonté de mieux faire ensemble permettra surement d’aller plus loin.
Plus d’information :
- Guides des aides à l’habitat de l’agglomération de Saint-Brieuc
- Information des habitants du territoire sur les économies d’énergie
Surfant sur la vague de la rénovation énergétique, des entreprises sans scrupule usent de pratiques commerciales frauduleuses. Nous constatons un nombre croissant de signalements ces derniers jours : discours mensongers, pressions du vendeur à signer rapidement ou encore tarifs exorbitants.
Reconnaître un démarchage abusif
Le démarchage se déroule par téléphone ou à domicile, les commerciaux sont souvent pressants. Ils utilisent des argumentaires mensongers en annonçant des diagnostics énergétiques obligatoires en 2018 (seul le DPE est obligatoire en cas de vente ou de mise en location).
Certains « professionnels » se targuent d’être commandités par l’Etat, l’ADEME ou les collectivités, ou font référence à la Loi de Transition Energétique. Aucun de ces organismes ne mandatent d’entreprises pour démarcher les propriétaires.
En revanche, l’Agglomération de St Brieuc, dans le cadre de RENOVACTION, a mis en place un accompagnement pour les propriétaires souhaitant améliorer leur logement. Ces propriétaires peuvent bénéficier d’une évaluation énergétique gratuite ou remboursée à hauteur de 80% (en fonction des ressources) leur permettant d’avoir un état des lieux et des scénarios de travaux. Les professionnels réalisant ces évaluations ne peuvent pas orienter vers des entreprises ou des technologies particulières, ce qui garantit l’objectivité de l’analyse.
Vous pensez avoir été victime d’un abus ? Vous avez-des doutes ?
C’est trop tard, vous avez signé : n’oubliez pas que vous avez 14 jours pour vous rétracter.
Pour plus d’information, contactez-nous !
Les collectivités ont une place essentielle dans la lutte contre le changement climatique. Elles peuvent bien sûr agir sur leur patrimoine, mais elles peuvent également jouer un rôle majeur, par leur exemplarité, dans la prise de conscience collective et dans l’accompagnement au changement.
Afin de valoriser l’engagement pour la réduction des consommations d’énergie et la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) des communes du Pays de Saint-Brieuc, l’ALEC organisait cette année, avec ses partenaires, un « challenge des communes économes en énergie ».
Trois catégories ont été récompensées :
- 1ère catégorie : commune atteignant le plus faible taux d’émissions de GES ramené à sa population (en kg de CO2/habitant)
- 2ème catégorie : commune ayant obtenu la plus forte réduction de ses consommations d’énergie 2016 par rapport à la moyenne des trois années précédentes (en % de réduction 2016 vs moyenne 2013 à 2015)
- 3ème catégorie : commune ayant réalisé une action jugée exemplaire et reproductible (actions de sensibilisation, partenariats ou projets innovants, sur le patrimoine des collectivités ou en direction des administrés).
Organisation du Challenge :
Les prix des deux premières catégories ont été attribués en fonction des données de suivi énergétique, collectées dans le cadre de la mission CEP. Concernant la 3e catégorie, un appel à candidatures a été lancé auprès des communes adhérentes, et un jury constitué des partenaires de la mission de Conseil en Energie Partagé s’est réuni le mercredi 11 avril.
Le jury a ainsi pris connaissance des données de consommation et d’émissions de GES recueillies par les conseillers CEP, et a pu attribuer les prix pour les catégories 1 et 2. Il a ensuite pris connaissance des dossiers de candidatures proposées directement par les communes dans le cadre de l’Appel à Candidatures, pour attribuer le prix de la catégorie 3.
Composition du Jury :
- Le Président de l’ALEC, Président du Jury
- Un élu de Saint-Brieuc Armor Agglomération
- Un élu de Lamballe Terre & Mer
- Un représentant de l’ADEME
Qui sont les lauréats ?
Catégorie 1 « Faibles émissions de gaz à effet de Serre » (facteur d’émissions en kg de CO2/hab.)
Il s’agit de la commune de Coëtmieux (commune de Lamballe Terre & Mer / 1 780 hab.), avec 16 kg eq CO2/habitant. Les élus de cette commune ont fait des choix forts lors de programmes de travaux successifs sur le groupe scolaire (1er contributeur aux émissions de gaz à effet de serre avec son chauffage au fioul) : en plus des travaux d’amélioration de l’isolation, ils se sont orientés vers l’énergie bois plaquette pour le chauffage des locaux. La commune mène également des actions de sensibilisation en direction des usagers des bâtiments communaux avec l’affichage « Display » qui permet de les informer sur les performances énergétiques des bâtiments communaux. Par ailleurs, elle a également choisi de souscrire une offre d’électricité d’origine renouvelable pour ses bâtiments et l’éclairage public.
Catégorie 2 « économie d’énergie » (% de réduction des consommations)
La commune lauréate est Trégueux (commune de Saint-Brieuc Armor Agglomération / 8 300 hab.), qui a réduit de 20,5 % ses consommations en 2015. Elle mène, depuis plusieurs années, une politique très active sur la question des économies d’énergie. La création d’une « cellule énergie », composée d’élus du conseil municipal, chargée d’assurer un suivi des consommations et d’envisager les moyens visant à réduire les charges énergétiques de la commune, contribue grandement aux résultats obtenus. Cette démarche des élus s’appuie notamment sur un programme de travaux ambitieux élaboré dans le cadre du partenariat entre la Ville, les services techniques et l’ALEC.
La rénovation du restaurant scolaire, de l’école Jean JAURES, la construction de l’école du Créac’h ou encore les travaux actuellement en cours à la Mairie montre la richesse du partenariat Ville/ ALEC et la forte volonté des élus sur cette thématique des économies d’énergie.
Catégorie 3 » réalisation d’une action exemplaire »
Parmi les dossiers de candidatures déposés par les communes adhérentes à l’ALEC, c’est la commune de La Meaugon (commune de Saint-Brieuc Armor Agglomération / 1 400 hab.) que le jury a choisi, après délibération, de désigner lauréate. Le dossier portait sur la mise en place d’une chaudière bois sur réseau de chaleur pour alimenter l’ensemble des bâtiments communaux du Bourg (école, centre de loisirs, cantine, salle polyvalente des Roches plates et Mairie). Ce réseau de chaleur, d’environ 160 mètres linéaires, est alimenté par de la plaquette de bois majoritairement d’origine locale et bocagère. Il s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi de transition énergétique qui favorise la réalisation de ce type d’équipement en filière courte et renouvelable.
Plus d’information :
Les 10, 11 et 12 mars derniers, l’ALEC était présente au Salon de l’Habitat de Saint-Brieuc sur l’espace de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux côtés des autres partenaires de RENOVACTION (l’ADIL et le CDHAT).
Pendant ces trois jours, le public a pu échanger avec les conseillers sur leurs projets de rénovation, de construction ou tout simplement sur les petites choses à faire pour améliorer leur confort tout en diminuant leurs consommations d’énergie. Des maquettes grandeur nature (prêtées par Bâtipole) ont permis à chacun de visualiser des techniques d’isolation de toiture et de murs, des matériaux d’isolation étaient également présentés ainsi des affiches et supports montrant des travaux réalisés chez des particuliers sur notre territoire. Ce sont ainsi plus de 200 personnes ont pris des renseignements auprès de l’ALEC et qui pourront approfondir les échanges en prenant rendez-vous dans les nouveaux locaux de l’ALEC au Centre Inter-Administratif (5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie à Saint-Brieuc).
