Certaines collectivités adhérentes ou structures partenaires nous informent de sollicitations par des entreprises extérieures au territoire sur des propositions de prises en charge totales ou partielles de travaux en lien avec les économies d’énergie (isolation à 1€, calorifugeage de tuyauteries et de remplacement d’éclairage par exemple) via le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Si ces propositions ne sont pas totalement à mettre de côté, il faut toutefois noter que la remise liée aux CEE ne permet pas de s’affranchir du respect du code de la commande publique. Ces opérations à bas coûts ne sont pas spécialement encadrées administrativement par le dispositif CEE, ce n’est qu’un mécanisme de financement des travaux.
Quelques conseils que nous pouvons adresser aux gestionnaires de patrimoine et aux collectivités :
- Toujours vérifier que le devis mentionne les CEE et que seuls les 1€ sont à payer à la fin. Surtout ne jamais faire d’avance.
- Pour savoir si une opération peut être financée par les CEE, il faut vérifier la fiche d’opération standardisée. Elle est normalement mentionnée dans le devis.
- Vérifier que les performances thermiques/énergétiques sont bien respectées par les matériaux/produits proposés (essentiel !)
- Toujours faire le calcul de CEE générés pour voir si le volume est cohérent avec le coût supposé des travaux (pour information le cours actuel des CEE est de l’ordre de 7 à 8€/MWh cumac).
- Ne pas oublier que les fiches sont régulièrement révisées et que donc ce qui est finançable un jour ne l’est pas forcément le lendemain.
Enfin, dernier point et non des moindres : la qualité des travaux.
Nous ne pouvons préjuger de la qualité des travaux proposés par ces entreprises. Certaines proposent des matériaux de qualité et réalisent un travail conforme à l’état de l’art, mais il y a également des chantiers plus que discutables menés dans le cadre de ces dispositifs.
Voici quelques exemples de photos prises par des collègues Conseillers en Énergie Partagés :
Face à ces dérives, pour certains types de travaux, des visites de contrôle après travaux doivent être réalisées par un organisme indépendant accrédité par le COFRAC.
C’est le cas pour les travaux de calorifugeage ou d’isolation de combles par exemple. Il est donc primordial de demander des références et si possible de visiter des chantiers réalisés ou une mise à disposition de matériel pour test avant de sauter le pas.
Dans tous les cas, il est important de se questionner sur les besoins de la collectivité avant d’engager une démarche de ce type et naturellement les conseillers CEP sont aux côtés des communes et des structures adhérentes pour évaluer les propositions et aider les collectivités à se positionner.
Plus d’infos :
- Informations sur les CEE (boite à outils AMORCE : textes réglementaires, outils de calcul, guides ADEME et AMORCE…)
- Certificats d’économies d’énergie : 50 questions pratiques pour les collectivités
- Plaquette d’information CEP : Valorisation financière des travaux d’économies d’énergie / Groupement régional des CEE
L’ALEC organise sa 2ème Assemblée générale le lundi 2 novembre à 18h à la salle du Belvédère à Yffiniac.
Cet événement sera fondateur pour les 6 années à venir car elle verra l’élection du nouveau Conseil d’Administration de l’association, ainsi que la remise des prix du 2ème Challenge des communes !
À l’ordre du jour :
- Présentation de l’ALEC (ses membres, sa gouvernance, ses missions, son équipe)
- Présentation des candidats au Conseil d’Administration
- Élection des membres du Conseil d’Administration
- Remise des prix du Challenge des communes 2020
- Questions diverses
+ d’infos : Assemblée générale 2020
Le service de Conseil en Énergie Partagé (CEP) tiendra son 8e Comité de Pilotage
le Jeudi 15 Octobre prochain à 14h
Salle du Vieux Moulin à Andel.
L’occasion pour le service CEP de L’ALEC de présenter les actions mises en œuvre par le service, d’échanger sur les modalités de financement du service et de recueillir les attentes des communes adhérentes et des partenaires pour l’année 2021 qui s’annonce.
Vous pouvez retrouver l’ordre du jour complet en téléchargeant l’invitation.
Pour faciliter l’organisation, merci de confirmer votre présence par email à l’adresse : contact@alec-saint-brieuc.org.
Les Conseillers en Énergie Partagés
Des entreprises font actuellement du démarchage à domicile et proposent des installations photovoltaïques pour de l’autoconsommation.
Ces installations sont présentées comme se finançant elles-mêmes, par l’économie d’électricité générée par l’autoconsommation d’une part, et par la vente du surplus de production pour le reste. S’il est vrai que l’autoconsommation de l’électricité produite par les panneaux fait économiser de l’argent sur sa facture d’électricité, une installation photovoltaïque ne pourra être rentable que si les habitudes de consommation des habitants du logement correspondent à la production solaire.
Lors de propositions d’installations photovoltaïques, il faut savoir que les techniques envisagées ne sont pas toujours adaptées à la situation du bâtiment et les coûts pratiqués sont souvent très au-dessus des tarifs constatés habituellement.
Si vous êtes démarché,
il est fortement conseillé de ne rien signer.
En effet, les documents présentés sont systématiquement des bons commandes (une fois signés, ils ont valeur de contrat, vous êtes donc engagés). Si vous avez déjà signé un document sachez que vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours après la livraison du matériel sans aucun frais en envoyant à l’entreprise un courrier en recommandé avec accusé de réception. Si le délai de rétractation est dépassé, il est possible de faire annuler le contrat en sollicitant l’aide d’une association de consommateurs. Attention, une fois que les travaux sont commencés, il est souvent très difficile d’obtenir des recours.
De plus, il pourra vous être dit que ces installations bénéficient d’aides de l’État, sur le modèle d’autres opérations d’économies d’énergie, comme des travaux de remplacement de chauffage par exemple. En réalité ces installations bénéficient de contrats d’achat de l’électricité, encadrés par l’État, qui fixent les tarifs de vente du surplus de production ainsi que le montant d’une prime pour l’autoconsommation. Ces installations ne bénéficient pas du crédit d’impôt transition énergétique ni d’autres aides à la rénovation énergétique.
Dans tous les cas, si vous vous posez des questions sur des travaux de rénovation énergétique de votre logement (isolation, chauffage, énergies renouvelables…), les conseillers de l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat (ALEC) sont à votre disposition pour y répondre de manière neutre, objective et gratuite, par téléphone, email, en rendez-vous dans nos locaux de Saint-Brieuc, ou lors d’une de nos permanence.
L’ALEC est partenaire de l’Espace Info Habitat et de Bonjour Habitat, les dispositifs pour l’amélioration de l’habitat porté par Saint-Brieuc Armor Agglomération et Lamballe Terre & Mer.
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter l’ALEC au 02 96 52 15 70.
Liens utiles :
Le Challenge des communes a été créé par l’ALEC du Pays de Saint-Brieuc, en 2018, afin de valoriser l’engagement pour la réduction des consommations d’énergie et des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) des communes du Pays de Saint-Brieuc. Forte du succès de cette 1ère édition et à dynamique initiée, l’ALEC organise la 2ème édition du « challenge des communes » en 2020 !
Ce challenge est organisé autour de trois catégories :
- 1ère catégorie : commune atteignant le plus faible taux d’émissions de GES ramené à sa population (en kg de CO2/hab. INSEE)
- 2ème catégorie : commune ayant obtenu la plus forte réduction de ses consommations d’énergie en 2018 par rapport à la moyenne des trois années précédentes (en % de réduction 2018 vs moyenne 2015 à 2017).
- 3ème catégorie : commune ayant réalisé une action jugée exemplaire et reproductible (actions de sensibilisation, partenariats ou projets innovants, sur le patrimoine des collectivités ou en direction des administrés).
Les deux premières catégories s’appuient sur les données collectées dans le cadre de la mission de Conseil en Énergie Partagé sur le patrimoine communal. Pour la 3e catégorie, l’Agence lance un Appel à candidatures et encourage toutes les communes qui souhaitent mettre en avant leurs actions en matière d’économie d’énergie, de recours aux énergies renouvelables, d’amélioration de la qualité de l’air intérieur, sur le patrimoine communal ou en direction des citoyens à déposer un dossier de candidatures.
Les récompenses seront remises aux communes lauréates lors l’Assemblée générale constitutive de l’ALEC. Cet évènement aura lieu le 2 novembre 2020. Attention, les dossiers de candidature sont à retourner avant le 15 Octobre à l’adresse :
- Agence Locale de l’Énergie et du Climat du Pays de Saint-Brieuc
Centre inter-administratif
5 rue du 71e Régiment d’Infanterie
22000 Saint-Brieuc
ou - cep@alec-saint-brieuc.org
Appel à candidature au Challenge des communes 2020
Dossier de candidature au Challenge
Règlement du Challenge
