confort

Certaines collectivités adhérentes ou structures partenaires nous informent de sollicitations par des entreprises extérieures au territoire sur des propositions de prises en charge totales ou partielles de travaux en lien avec les économies d’énergie (isolation à 1€, calorifugeage de tuyauteries et de remplacement d’éclairage par exemple) via le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Si ces propositions ne sont pas totalement à mettre de côté, il faut toutefois noter que la remise liée aux CEE ne permet pas de s’affranchir du respect du code de la commande publique. Ces opérations à bas coûts ne sont pas spécialement encadrées administrativement par le dispositif CEE, ce n’est qu’un mécanisme de financement des travaux.

Quelques conseils que nous pouvons adresser aux gestionnaires de patrimoine et aux collectivités :

  • Toujours vérifier que le devis mentionne les CEE et que seuls les 1€ sont à payer à la fin. Surtout ne jamais faire d’avance.
  • Pour savoir si une opération peut être financée par les CEE, il faut vérifier la fiche d’opération standardisée. Elle est normalement mentionnée dans le devis.
  • Vérifier que les performances thermiques/énergétiques sont bien respectées par les matériaux/produits proposés (essentiel !)
  • Toujours faire le calcul de CEE générés pour voir si le volume est cohérent avec le coût supposé des travaux (pour information le cours actuel des CEE est de l’ordre de 7 à 8€/MWh cumac).
  • Ne pas oublier que les fiches sont régulièrement révisées et que donc ce qui est finançable un jour ne l’est pas forcément le lendemain.

Enfin, dernier point et non des moindres : la qualité des travaux.

Nous ne pouvons préjuger de la qualité des travaux proposés par ces entreprises. Certaines proposent des matériaux de qualité et réalisent un travail conforme à l’état de l’art, mais il y a également des chantiers plus que discutables menés dans le cadre de ces dispositifs.

Voici quelques exemples de photos prises par des collègues Conseillers en Énergie Partagés :

Face à ces dérives, pour certains types de travaux, des visites de contrôle après travaux doivent être réalisées par un organisme indépendant accrédité par le COFRAC.
C’est le cas pour les travaux de calorifugeage ou d’isolation de combles par exemple. Il est donc primordial de demander des références et si possible de visiter des chantiers réalisés ou une mise à disposition de matériel pour test avant de sauter le pas.

Dans tous les cas, il est important de se questionner sur les besoins de la collectivité avant d’engager une démarche de ce type et naturellement les conseillers CEP sont aux côtés des communes et des structures adhérentes pour évaluer les propositions et aider les collectivités à se positionner.

Plus d’infos :

Des entreprises font actuellement du démarchage à domicile et proposent des installations photovoltaïques pour de l’autoconsommation.

Ces installations sont présentées comme se finançant elles-mêmes, par l’économie d’électricité générée par l’autoconsommation d’une part, et par la vente du surplus de production pour le reste. S’il est vrai que l’autoconsommation de l’électricité produite par les panneaux fait économiser de l’argent sur sa facture d’électricité, une installation photovoltaïque ne pourra être rentable que si les habitudes de consommation des habitants du logement correspondent à la production solaire.

Lors de propositions d’installations photovoltaïques, il faut savoir que les techniques envisagées ne sont pas toujours adaptées à la situation du bâtiment et les coûts pratiqués sont souvent très au-dessus des tarifs constatés habituellement.

Si vous êtes démarché,
il est fortement conseillé de ne rien signer.

En effet, les documents présentés sont systématiquement des bons commandes (une fois signés, ils ont valeur de contrat, vous êtes donc engagés). Si vous avez déjà signé un document sachez que vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours après la livraison du matériel sans aucun frais en envoyant à l’entreprise un courrier en recommandé avec accusé de réception. Si le délai de rétractation est dépassé, il est possible de faire annuler le contrat en sollicitant l’aide d’une association de consommateurs. Attention, une fois que les travaux sont commencés, il est souvent très difficile d’obtenir des recours.

De plus, il pourra vous être dit que ces installations bénéficient d’aides de l’État, sur le modèle d’autres opérations d’économies d’énergie, comme des travaux de remplacement de chauffage par exemple. En réalité ces installations bénéficient de contrats d’achat de l’électricité, encadrés par l’État, qui fixent les tarifs de vente du surplus de production ainsi que le montant d’une prime pour l’autoconsommation. Ces installations ne bénéficient pas du crédit d’impôt transition énergétique ni d’autres aides à la rénovation énergétique.

Dans tous les cas, si vous vous posez des questions sur des travaux de rénovation énergétique de votre logement (isolation, chauffage, énergies renouvelables…), les conseillers de l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat (ALEC) sont à votre disposition pour y répondre de manière neutre, objective et gratuite, par téléphone, email, en rendez-vous dans nos locaux de Saint-Brieuc, ou lors d’une de nos permanence.

L’ALEC est partenaire de l’Espace Info Habitat et de Bonjour Habitat, les dispositifs pour l’amélioration de l’habitat porté par Saint-Brieuc Armor Agglomération et Lamballe Terre & Mer.

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter l’ALEC au 02 96 52 15 70.

Liens utiles :

La voiture électrique

Après une petite pause estivale, les Tutos de l’ALEC sont de retour avec un nouveau numéro sur la voiture électrique.
Fonctionnement, recharge, coût, test d’accélération… notre pilote Baptiste vous donne quelques clés pour en savoir plus sur les véhicules électriques.

Attachez bien vos ceintures !

Le jeu : Mémobilité, une nouvelle version du memory

Téléchargez et imprimez le jeu pour jouer avec Baptiste sur le thème des moyens de transport !

Quelques liens pour aller + loin :

Le ministère de la Transition écologique a publié, au Journal officiel, l’arrêté « coup de pouce », lié aux certificats d’économies d’énergie (CEE), permettant d’accompagner financièrement le changement des chaudières à énergies fossiles dans les bâtiments tertiaires.

Ce dispositif dont la vocation est d’inciter les acteurs à s’orienter vers les énergies renouvelables et les équipements les plus performants, correspond en fait à une bonification de plusieurs actions d’économies d’énergie engagées d’ici à fin 2021, avec des travaux réalisés avant fin 2022. Le demandeur doit en outre être signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires ».

Les opérations d’économies d’énergie bonifiées sont l’installation :

  • d’une chaudière collective à haute performance énergétique,
  • d’une pompe à chaleur (PAC)
  • d’une chaudière biomasse ou d’un raccordement à un réseau de chaleur dans les bâtiments tertiaires

Ces opérations visent le remplacement des équipements non performants (toute technologie autre qu’à condensation) fonctionnant aux énergies fossiles (charbon, fioul ou gaz). Des coefficients de bonification des CEE sont mis en place et vont de 1,3, lors du recours à une pompe à chaleur à absorption ou à moteur gaz en remplacement d’une chaudière à gaz, à 4 pour une chaudière biomasse ou pompe à chaleur en remplacement d’une chaudière fioul. À noter, grâce à ce dispositif, le retour d’une fiche standardisée (BAT-TH-157) pour la mise en place d’une chaudière collective biomasse qui avait été supprimée pour le tertiaire il y a quelques années.

Ce type de remplacement doit être l’occasion de réfléchir aux besoins, à l’approvisionnement en énergie et au dimensionnement de l’installation. Cela peut également être le moment de se questionner sur la qualité thermique du bâtiment. En effet, des aides financières de cette nature permettent de limiter le budget à consacrer au système de chauffage. Cela dégage des marges de manœuvre pour envisager ou augmenter l’investissement pour l’isolation du bâtiment et ainsi améliorer le confort des occupants.

Si des travaux d’isolation ont été réalisés récemment, on peut alors en profiter pour faire une étude de dimensionnement en les intégrant et réaliser un désembouage/équilibrage du réseau pour optimiser ses performances !

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller de l’ALEC pour évoquer un projet de cette nature.

Pour aller en savoir + :

Depuis plusieurs années, le SDE 22 porte un groupement d’achat pour la fourniture d’énergie des collectivités. Le 26 mai dernier, la commission d’appel d’offre du SDE 22 s’est réunie pour attribuer le lot 4 dédié aux tarifs bleus (petites puissances < à 36 kVA). Ce marché lancé pour répondre à la fin des tarifs réglementés de vente (TRV), qui sera effective le 1er janvier 2021, débutera à compter du 1er septembre 2020. Il est conclu pour une durée de 16 mois et se terminera le 31 décembre 2021.

Plusieurs fournisseurs étaient en lice (EDF, ENGIE, PLUM, TOTAL-DIRECT ENERGIE), et c’est finalement l’opérateur historique EDF qui a remporté le marché grâce aux meilleurs prix (fermes sur la durée du marché) et à une bonne note technique. Comme pour les autres marchés du SDE 22, les communes auront la possibilité de « verdir » leurs contrats en souscrivant une part de garantie d’origine renouvelable. Toutefois, le choix doit être fait rapidement pour laisser à l’opérateur la possibilité de commander les volumes nécessaires.

Dans le cadre de ce nouveau marché, pour les comptages équipés de Linky, la tarification pourra être modifiée avec l’ajout d’une saisonnalité (heures creuses / heures pleines, été et hiver) à l’instar de ce qui se pratique sur les tarifs jaunes (C4 moyennes puissances entre 36 et 250 kVA).

À titre indicatif, le SDE a calculé la différence de prix entre le TRV et l’offre d’EDF à partir de deux profils témoins :
Tarif de base 36 KVA, consommation de 30 MWH / an
→ 3% de gain pour l’offre EDF
Tarif de base 6 KVA, consommation de 4 MWH / an
→ 11% de gain  pour l’offre EDF

photo compteur linky
Photo © Sciences & Avenir

À noter également que les tarifs EJP et TEMPO ne seront plus maintenus et remplacés par une des 3 grilles tarifaires, la plus avantageuse. Pour ces deux tarifs, les simulations font également apparaitre un gain alors que les consommations en période rouge TEMPO et de pointe EJP ont été effacées.

Enfin, le contexte COVID aura pu empêcher certaines collectivités de se positionner sur ce marché. En fonction du nombre de contrats concernés, un second marché pourra être proposé par le SDE dans le courant du mois de septembre.