Pays de Saint-Brieuc

Web-conférence : informez-vous à domicile !

Rénover, acheter, construire, investir… à quelles aides financières pouvez-vous prétendre ?
L’Espace Info Habitat (EIH) de Saint-Brieuc Armor Agglomération, en association avec l’ADIL, et l’ALEC du Pays de Saint-Brieuc vous proposent une web-conférence sur les aides financières 2020 et les actualités en matière de rénovation énergétique.
Posez vos questions… sans bouger de chez vous !

Le jeudi 9 juillet à 18h (gratuit)

Pour assister à cette Web-conférence, il est obligatoire de s’inscrire
par téléphone au 02 96 77 30 70 ou par e-mail à infohabitat@sbaa.fr.

Inscrivez-vous > obtenez un lien > utilisez-le pour vous connecter avec les conseillers de l’Espace Info Habitat.

L’ALEC du Pays de Saint-Brieuc fait partie des 28 structures lauréates pour la mise en oeuvre locale du programme ACTIMMO, jusqu’en avril 2021 .

De quoi s’agit-il ?

Actimmo est un programme de sensibilisation et de formation des acteurs de la transaction immobilière (agents immobiliers, conseillers bancaires et notaires) aux enjeux de la rénovation énergétique de l’habitat.

Porté par le CLER – Réseau pour la transition énergétique, en partenariat avec Hespul (association spécialisée dans le développement des énergies renouvelables), Actimmo est déployé dans le cadre du dispositif des programmes CEE coordonné par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

Il est mis en œuvre jusqu’en avril 2021 par 28 structures locales du réseau FAIRE (dont l’ALEC du Pays de Saint-Brieuc est membre), un service indépendant et gratuit chargé d’informer et d’accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation.

Le programme vise à informer, mobiliser et outiller les professionnels de la transaction immobilière.

L’achat d’un bien immobilier étant un moment privilégié pour envisager une rénovation énergétique complète et performante, les professionnels du secteur sont des acteurs clés dans les projets d’économies d’énergie. Il est donc nécessaire qu’ils soient en mesure d’accompagner les acquéreurs pour qu’ils se posent les bonnes questions et obtiennent les bonnes réponses auprès de nos conseillers.

En savoir plus :

Quels sont les objectifs et les cibles du « décret tertiaire » ?

Entré en vigueur  le 1er octobre 2019, le décret tertiaire définit les modalités de mise en œuvre des obligations de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments tertiaires publics et privés.

Ainsi, il fixe des objectifs de réduction des consommations pour les bâtiments de plus de 1 000 m², avec 2 options au choix du propriétaire ou preneur à bail :

  • Soit l’atteinte d’une valeur absolue déterminée par la catégorie d’activité
    (les niveaux seront fixés par un futur arrêté) pour 2030, 2040 et 2050,
  • Soit une baisse de 40 %, 50 % et 60% des consommations aux échéances citées ci-dessus.

Dans ce second cas de figure, l’année de référence devra être définie entre 2010 et 2019. Des modulations précisées dans un futur arrêté permettront de faire varier les objectifs. En effet, il sera tenu compte des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, d’éventuels changement d’activité ou encore du temps de retour des actions par exemple.

Comment les données seront-elles renseignées ?

Les données caractéristiques des bâtiments et les consommations d’énergie finale de l’année de référence devront être renseignées avant le 30 septembre 2021 sur une plateforme numérique, dénommée OPERAT, mise en place par l’ADEME normalement à compter du 1er janvier 2020. Les propriétaires ou preneurs à bail devront ensuite les actualiser et renseigner la plateforme annuellement.

Quels moyens d’actions ?

Les leviers d’actions mobilisables pour l’atteinte des objectifs sont multiples. Ils peuvent bien entendu impliquer des travaux sur l’enveloppe (isolation, menuiseries, …) ou les systèmes (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage, régulation, …). D’autre part, il sera important d’associer les usagers à un usage économe en énergie au travers d’actions de sensibilisation ou d’adaptation.

Quelles sont les sanctions prévues ?

Le décret tertiaire prévoit des sanctions financières et la publication sur un site internet de l’Etat du nom des structures publiques ou privées qui ne se seraient pas acquittées de leurs obligations.

Dans tous les cas, les conseillers énergie de l’Agence peuvent accompagner les structures ou collectivités adhérentes pour alimenter la base de données nationale ainsi que pour aider à  la définition des travaux envisageables pour satisfaire aux objectifs de réduction annoncés dans le décret.

En savoir plus :

Le Diagnostic de Performance Énergétique a pour but de renseigner l’acquéreur ou le locataire sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment tertiaire via une évaluation de sa consommation d’énergie et son impact en matière d’émission de gaz à effet de serre. Il est obligatoire depuis 2006 pour les logements mis en vente et depuis le 1er juillet 2007 pour ceux mis en location. Il doit être présenté avant la vente ou la mise en location.

La loi énergie-climat a été publiée au Journal Officiel de ce samedi 9 novembre 2019, plusieurs changements concernent le DPE :

  • La loi réaffirme l’obligation d’affichage de la performance énergétique, accompagnée d’une indication sur le montant des dépenses théoriques, pour les annonces à la vente comme à la location, à partir du 1er janvier 2022.

  • En cas de manquement concernant l’affichage des informations du DPE, une sanction administrative est prévue, pouvant aller jusqu’à 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale.

  • Un audit énergétique devra accompagner le DPE, pour tout logement ayant une consommation énergétique primaire supérieure ou égale à 331 kilowattheures par mètre carré et par an, à compter du 1er janvier 2022. Son contenu sera défini par arrêté.

  • La quantité d’énergie consommée ou estimée devra être « exprimée en énergie primaire1 et finale² », une mesure qui entre en vigueur dès la publication de la loi.

1- énergie primaire : totalité de l’énergie mobilisée pour couvrir les besoins énergétiques (extraction de la matière première, transformation, transport…).
2- énergie finale : quantité d’énergie consommée dans le logement.

Si vous cherchez un logement à acheter ou à louer, votre conseiller Info-Énergie peut vous aider à analyser le DPE.
N’hésitez pas à le contacter !

Alors que s’achève bientôt la COP25 en Espagne, la Fédération des Agences Locales de l’Énergie et du Climat (FLAME), dont l’ALEC du Pays de Saint-Brieuc est membre, met en avant son expertise de terrain pour que les candidates et les candidats aux élections municipales de 2020 portent des actions concrètes en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique.

Les élections municipales sont l’occasion pour les candidats de montrer qu’ils ont pris la pleine mesure de ces enjeux et de proposer des actions à l’échelon local pour baisser les consommations et dépenses énergétiques, augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité et de chaleur, et réduire les gaz à effet de serre et autres polluants. Face à l’urgence, l’énergie et le climat doivent devenir des axes forts de leur programme pour le mandat à venir.

ALEC : un tiers de confiance pour les collectivités

La fédération FLAME propose 13 idées structurées en 4 orientations majeures pouvant constituer le socle d’une politique énergie-climat locale :

1. S’engager pour les habitants et les acteurs locaux en menant des actions d’information, de sensibilisation et de conseils ; et en portant un service public de rénovation énergétique des bâtiments ;

2. Gérer le patrimoine des collectivités de manière éco-responsable, par exemple en améliorant la performance énergétique des bâtiments publics et en réduisant l’empreinte énergétique et environnementale de l’éclairage public ;

3. Organiser la commune autour de projets de transition : recours aux énergies renouvelables, promotion de solutions alternatives à la voiture, lutte contre les îlots de chaleur, incitations à la réutilisation des objets et au recyclage des déchets ;

4. Porter et traduire l’ambition au niveau de l’intercommunalité. La mise en place d’un Plan Climat-Air-Énergie Territorial ambitieux est notamment une étape-clé pour préparer l’avenir.

Pour en savoir plus :