Conseil en Energie Partagé

L’État a officialisé un report de certaines échéances liées au dispositif éco-énergie tertiaire.
En effet, au vu du contexte sanitaire, cela permet aux assujettis de s’organiser et à l’ADEME d’améliorer la plateforme OPERAT.

Au niveau réglementaire : l’obligation de transmission de données est reportée au 31/09/2022. Comme l’échéance du 31/09/2021 était inscrite dans le décret tertiaire, le ministère devra publier prochainement un arrêté modificatif.

Au niveau opérationnel : l’ADEME a annoncé quelques dates pour le déploiement progressif de la plateforme OPERAT. Notamment à partir du 31/12/2021 dorénavant, la possibilité de déclarer le patrimoine et les consommations annuelles. D’ici là, il est déjà possible de créer le compte de l’assujetti.

Autres informations : la matrice qui permettra d’enregistrer des données en masse sera partagée avant le 31/12/2021, lorsque que le processus sera finalisé.

Pour rappel, le dispositif éco-énergie tertiaire est une obligation réglementaire récente, pour les bâtiments tertiaires de plus de 1000m², de déclarer les consommations annuelles et de ne pas dépasser un objectif de consommation.

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Au mois de mai, le service Conseil en Énergie Partagé a ouvert la semaine des 10+1 ans de l’ALEC par une rencontre technique sur le photovoltaïque sous forme de webinaire. 3 retours d’expérience ont permis de balayer les différents modèles de centrales photovoltaïques :

  • Le siège de Lamballe Terre et Mer à Lamballe-Armor pour une installation en revente totale présentée par Patrick BRISSET et Sylvie JANSEN de Lamballe Terre et Mer
  • L’Espace Initiative Emploi à Saint-Brieuc nous a été présenté par Jérémie CANTY de Saint-Brieuc Armor Agglomération, pour une installation en auto-consommation sans revente de surplus, avec 25% de l’investissement en financement citoyen
  • Le collège Racine, représentée par Marie DE BRESSY du Conseil Départemental des Côtes d’Armor, pour un bâtiment ayant participé à l’expérimentation E+C- et intégrant une gestion en auto-consommation collective

Le webinaire a été clôturé par Olivier ALLAIN du SDE22 qui a précisé les modalités d’accompagnement complémentaire entre l’ALEC et le SDE22 pour des projets photovoltaïques.

Les participants, représentants pour la plupart des collectivités, ont ainsi pu échanger sur leurs projets en cours et à venir.

Plus d’informations :

Site d’information sur le PV (HESPUL)
• Guide AMORCE 2020 – L’élu et le photovoltaïque
• PACTE : Guide Technique RAGE sur l’autoconsommation

Retour sur la programmation complète des 10+1 ans de l’ALEC

Le 1er juillet 2021, l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat organisait, dans le cadre de sa mission d’information des collectivités et de ses adhérents, une rencontre technique sur la stratégie patrimoniale.

La commune de Plédran, adhérente à l’ALEC, accueillait la quarantaine de participants dans la salle des Coteaux.

En lien avec Angélique CHARPENAY, Directrice des services techniques, l’ALEC a animé simultanément 6 ateliers collaboratifs pour initier un plan pluriannuel d’investissement. L’objectif de cet exercice était d’atteindre une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre sur le patrimoine à l’horizon 2030. Basée sur la cartographie et les projets d’une collectivité témoin, cette approche visait l’intégration de la transition énergétique dans un budget global selon une méthode facile d’accès (plan, fiches bâtiments, fiches actions, échelle de suivi budgétaire, etc.).

Par la suite, la ville d’Arradon a présenté un retour d’expérience sur la mise en œuvre d’un Schéma Directeur Immobilier (SDI). Grâce à l’intervention d’un binôme élu/technicien, les participants ont ainsi pu découvrir les enjeux de cet outil en plein essor. En effet, le développement du patrimoine au cours des 30 dernières années a souvent pour conséquence des capacités d’investissement immobilisées et des charges de fonctionnement élevées. L’objectif du SDI est de disposer d’une vision précise des actifs immobiliers afin d’en optimiser durablement la maintenance et l’usage, ce qui permet de retrouver des marges de manœuvre.

L’ALEC tient à remercier l’ensemble des participants et des partenaires présents, ainsi que les communes de Plédran, d’Andel et d’Arradon. Le service de Conseil en Énergie Partagé se tient à votre disposition pour l’accompagnement de vos projets.

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Depuis le début de l’année, quelques communes du Pays de Saint-Brieuc ont entamé des démarches d’audits sur un bâtiment de leur patrimoine. En effet, le SDE22 (Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d’Armor), lauréat du programme national ACTEE porté par la FNCCR*, permet aux communes** du département de bénéficier d’un financement d’audits énergétiques sur leurs bâtiments (jusqu’à 80% du montant, plafonné et dans la limite des fonds disponibles), en lien avec les Conseillers en Énergie Partagés de l’ALEC.

Un audit et une vision globale du bâtiment

Visite du bureau d’étude en vue de l’audit énergétique, Février 2021, commune de Lanfains.

Cet audit permet, dans un premier temps, de faire un état des lieux des performances actuelles du bâtiment.
Puis, à partir de cette analyse, le bureau d’étude dresse deux propositions de programme de travaux, visant des réductions d’économies d’énergie de 40% et 75% par rapport à l’état initial.
À titre d’exemple, la commune de Lanfains souhaitait connaitre les travaux de rénovation complémentaires à un changement de la chaudière, pour le bâtiment abritant la mairie, la cantine et la salle des fêtes. Ainsi, l’audit permettra d’apporter une vision globale du bâtiment, des propositions ambitieuses d’économies d’énergie, tout en étudiant les possibilités de productions d’énergies renouvelables.

Un partenariat efficace

Ce dispositif, très intéressant, est une nouvelle marque de l’efficacité du travail partenarial entre le SDE22 et les structures porteuses de la mission CEP aux bénéfices des communes. En effet, c’est toute la chaine, qui va de l’identification des bâtiments jusqu’au financement des opérations, qui est maintenant couverte.

La rénovation énergétique performante
à la portée des collectivités

Ce sont toutes les étapes d’une rénovation énergétique performante qui sont désormais à la portée des élus du territoire, depuis la promotion du dispositif et le ciblage des bâtiments pertinents (réalisés dans le cadre de la mission CEP), à la prise en charge (importante) et le recrutement du bureau d’étude par le SDE22.
Cet accompagnement est prolongé par un suivi technique des conseillers qui permet à la commune de concrétiser le programme de travaux retenus, voire de le faire financer en postulant aux aides financières dans le cadre du dispositif d’aides ORECA du SDE22 (reconduit en 2021).

Si vous souhaitez vous lancer dans une démarche de ce type sur un bâtiment de votre patrimoine communal, n’hésitez pas à contacter votre conseiller CEP pour étudier votre projet.

(*) : La FNCCR, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, est une association de collectivités territoriales spécialisées dans les services publics locaux en réseau.
(**) : pour les communes reversant 100% de la TCCFE (taxe communale sur la consommation finale d’électricité).

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Réflexion sur la mission CEP, dédiée aux communes

Mardi 9 mars à Hillion, se réunissait pour la seconde fois un groupe de travail animé par l’ALEC au sujet du fonctionnement du service de Conseil en Énergie partagé (CEP).

Lors d’un 1er rendez-vous à Andel fin janvier, les échanges avaient porté sur le fonctionnement du service, le périmètre de la mission et les évolutions attendues par les communes adhérentes et les partenaires. Cette 2ème session avait pour but d’établir une feuille de route pour assurer le financement de cette action à moyen terme.

Face aux ambitions des nouvelles équipes municipales, fortement mobilisées sur la thématique de la transition énergétique et désireuses de remplir leurs objectifs en termes de réduction des consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre, les conseillers dédiés aux collectivités travaillent en flux tendu et peuvent difficilement répondre efficacement à toutes les sollicitations des communes.

Dans ce contexte et afin de maintenir une qualité de service à ses adhérents, le renforcement de l’équipe et une réflexion globale sur le financement du service sont une réelle nécessité. Le groupe de travail, constitué d’élus et techniciens des communes volontaires et des partenaires financeurs, a répondu à l’invitation de l’ALEC pour réfléchir au contenu de la mission et proposer des pistes de financement du service CEP et ainsi d’assurer sa pérennité.

La rencontre a permis d’émettre des pistes et de faire des propositions qui seront validées en comité de pilotage mi-avril puis en Assemblée Générale le 20 mai prochain.