Conseil en Energie Partagé

Le 11 octobre 2022, la ville de Quintin a accueilli une rencontre autour de la rénovation du bâti ancien organisée par l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat et Saint-Brieuc Armor Agglomération.

La quarantaine de participants, élus et techniciens des collectivités du Pays de Saint-Brieuc, ont commencé par une visite de l’ancienne trésorerie pour repérer l’ensemble des points d’attention à identifier avant de se lancer dans des travaux sur un bâtiment en pierre. Dans un second temps, à la mairie, Georges LEMOINE de l’association Tiez Breiz est intervenu afin de présenter comment réhabiliter un bâti ancien en respectant les règles de l’art.

L’intérêt des participants a été important et toutes les spécificités et techniques n’ont pas pu être abordées, il y aura donc peut-être des suites à cette 1ère rencontre.

L’ALEC tient à remercier l’ensemble des participants et des partenaires présents, la commune de Quintin mais aussi Georges LEMOINE de l’association Tiez Breiz. Le service de Conseil en Énergie Partagé de l’ALEC et le service Transition Écologique de Saint-Brieuc Armor Agglomération se tiennent à votre disposition pour l’accompagnement de vos projets.

Pour en savoir plus

Le dispositif Eco Energie Tertiaire est un outil important dans la stratégie nationale de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire.

Il entre actuellement dans sa phase opérationnelle. La réglementation a ainsi reporté au 31 décembre 2022 (initialement prévue au 30 septembre) la date limite pour que les assujettis renseignent leurs données de consommations d’énergie de 2020 et 2021, ainsi que leurs données de consommation de l’année de référence.

Pour rappel, ce dispositif décline plusieurs objectifs et échéances en vue de la réduction progressive des consommations d’énergie : – 40 % en 2030, – 50 % en 2040 et – 60 % d’ici 2050.

Les critères du dispositif

Dans ce cadre, tous les bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments (quelle que soit leur date de mise en service) hébergeant des activités tertiaires du secteur public et du secteur privé, et répondant aux critères ci-dessous sont assujettis au dispositif :

  • Bâtiment d’une surface supérieure ou égale à 1 000 m² exclusivement alloué à un usage tertiaire
  • Toutes parties d’un bâtiment à usage mixte qui hébergent des activités tertiaires et dont le cumul des surfaces est supérieur ou égal à 1 000 m²
  • Tout ensemble de bâtiments situé sur une même unité foncière ou sur un même site dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée supérieure ou égale à 1 000 m²

Toutes les entités assujetties sont tenues d’effectuer leurs déclarations sur OPERAT d’ici le 31 décembre 2022, et d’ainsi inscrire les sites assujettis sur la plateforme OPERAT en renseignant les données suivantes :

  • Consommations annuelles 2021
  • Consommations annuelles 2020
  • Données concernant l’année de référence

Une tolérance jusqu’en fin d’année 2022 pour les déclarations

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère de la Transition énergétique rappellent que cette année 2022 est une année d’apprentissage pour les assujettis. Aussi, afin de leur laisser le temps de déclarer leurs consommations convenablement, une tolérance pour le remplissage de ces déclarations est accordée jusqu’au 31 décembre 2022. Il sera donc possible d’effectuer de nouvelles déclarations et de modifier autant de fois que nécessaire les déclarations déjà réalisées, jusqu’à la fin de l’année 2022.

Les données de consommation de l’année de référence pourront également être modifiées, y compris au cours de l’année 2023, afin de laisser le temps à chacun de sélectionner l’année de référence la plus adaptée à sa stratégie de réduction des consommations d’énergie.

Il est précisé que l’administration fera preuve de tolérance vis-à-vis des contrôles qu’elle effectuera concernant ces premières déclarations. Il est rappelé que le renseignement des données de consommation est une obligation légale qui doit être respectée par tous les assujettis.

Pour + d’infos :

L’ensemble des énergies a vu son prix évoluer au cours des derniers mois. En effet, le marché des énergies s’est tendu notamment à cause de la guerre en Ukraine et au peu de disponibilités des centrales nucléaires françaises. Malgré ce contexte, il faut rappeler que, pour les communes, le prix du gaz naturel conclu via le groupement d’achat du SDE22 (syndicat départemental d’énergie), restera fixe jusqu’au 31 décembre 2023. 

Face à ces augmentations, les collectivités devront continuer d’investir dans la sobriété énergétique voire le développement des énergies renouvelables puisque ces investissements deviennent de plus en plus rentables d’un point de vue économique et face à l’urgence climatique. 

Des actions rapides d’économies

En premier lieu, il sera nécessaire de mettre en place des actions rapides d’économies, du type : 

  • Ajuster le fonctionnement des systèmes de chauffage et de ventilation aux horaires d’utilisation des bâtiments 
  • Réfléchir aux possibilités de mutualisation de bâtiment 
  • Réduire la durée de l’éclairage public 
  • Sensibiliser les usagers des bâtiments de la collectivité

Une fois ces premières actions de sobriété mises en place, il est important d’élaborer une stratégie à plus long terme de réduction des consommations d’énergies. Celle-ci passe par le ciblage des bâtiments les plus consommateurs et la détermination des travaux à effectuer. 

Pour aller plus loin

Vous trouverez dans les liens suivants des documents listant les actions (rapides ou stratégiques) possibles : 

Bâtir un plan d’actions avec votre conseiller CEP

Le travail du conseil en énergie partagé permet de bâtir le plan d’actions mais parfois, il est nécessaire d’engager un audit sur certains bâtiments et de réaliser des études plus précises qui permettront de mieux appréhender les travaux les plus pertinents. Ces audits, qui peuvent être mobilisés notamment via le programme ACTEE porté par le SDE22, montreront plusieurs scénarii de travaux permettant d’atteindre des niveaux de performances plus ou moins élevés et faciliteront la rédaction d’un cahier des charges de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux. 

En lien avec le SDE22, le CEP vous aidera à lancer les démarches d’audits et vous indiquera les possibilités d’aides financières pour ceux-ci. 

Dans bien des situations, les financeurs tels que l’État (DSIL, DETR, CAF, …) la Région (appel à projet « Bien Vivre en Bretagne », …) solliciteront des études pour le dossier de candidature à leurs aides financières. Ces audits seront alors les bienvenus. 

Avec la réalisation du bilan énergétique du patrimoine de votre commune, votre conseiller CEP vous a transmis un jeu de préconisations permettant de réduire votre consommation. Vous pouvez, dans un premier temps, vous appuyer sur ces éléments pour bâtir votre plan de sobriété. Il peut également vous aider à établir une stratégie de rénovation et vous accompagner dans la recherche de financement. 

En complément de ce jeu de préconisations, votre conseiller va prendre contact avec vous, dans les semaines à venir, pour vous remettre gracieusement (grâce à un financement de l’Ademe Bretagne) un kit d’économies d’énergie, destiné à initier les bonnes pratiques pour les usagers de votre patrimoine (veille des ordinateurs, écrans, température de la pièce, débit de robinet, etc.).

Qu’est-ce que le radon ?

Le radon est un gaz radioactif présent en tout point du territoire et sa concentration dans les bâtiments est très variable.
Son unité est le becquerel par mètre-cube (Bq/m3) et va de quelques becquerels à plusieurs milliers de becquerels par mètre-cube.
Le radon représente en France 10% des cancers du poumon (soit plus que l’amiante).

Quelles sont les communes concernées ?

Il existe 3 catégories pour le radon :
1ère catégorie : zone avec une présence très faible en radon.
2ème catégorie : zone avec une présence faible en radon. Il existe un léger potentiel de transfert possible vers les bâtiments liés aux facteurs géologiques.
3ème catégorie : zone avec un potentiel en radon significatif : sous-sol riche en uranium (granit, volcanique) où la probabilité est plus élevée d’avoir des problématiques liées au radon.

La cartographie avec le potentiel du radon des collectivités est présente ici :
Connaître le potentiel radon de ma commune (irsn.fr)

Il est important de noter que si une commune est en 3ème catégorie, cela ne signifie aucunement que l’ensemble du sol de la collectivité présente un taux élevé en radon.

Obligation dans les collectivités

Dans les écoles et les crèches, les mesures de radon sont obligatoires depuis le 1er juillet 2020.
Ces mesures se font entre le 15 septembre et le 30 avril durant une période de 2 mois (le coût d’une campagne est à minima de 500€). Elles vont déterminer un seuil et en fonction de celui-ci des travaux peuvent être nécessaires.

Voici ci-dessous les obligations en fonction des seuils atteints lors des mesures :

Une fois les analyses réalisées, les résultats doivent être communiqués aux utilisateurs (accompagnés d’un affichage). Les mesures doivent être à disposition de l’ARS ainsi que du préfet.

En savoir plus

L’Agence Locale de l’Énergie et du Climat a organisé en 2020, avec ses partenaires, le 2e « Challenge des communes économes en énergie ».

  • 1ère catégorie : commune atteignant le plus faible taux d’émissions de GES* ramené à sa population (en kg de CO2/hab. INSEE)
  • 2e catégorie : commune ayant obtenu la plus forte réduction de ses consommations d’énergie 2018 par rapport à la moyenne des trois années précédentes (en % de réduction 2018 vs moyenne 2015 à 2017).
  • 3e catégorie : commune ayant réalisé une action jugée exemplaire et reproductible (actions de sensibilisation, partenariats ou projets innovants, sur le patrimoine des collectivités ou en direction des administrés).

Les collectivités tiennent une place prépondérante dans la lutte contre le réchauffement climatique.

C’est dans la 1ère catégorie que la commune de Saint-Rieul s’est illustrée grâce à un patrimoine adapté à ses besoins, mais aussi à l’utilisation d’énergie faiblement carbonée que la commune s’est vue décerner le prix.

Une distinction qui trouvera sa place
sur le fronton de la mairie (photo ©Le Télégramme)
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Les élus ont décidé de maintenir cette dynamique notamment par le projet d’extension du groupe scolaire avec, par exemple, la mise en place de panneaux photovoltaïques en toiture.

Un projet de rénovation ambitieux est envisagé par la collectivité sur les prochaines années.

*GES : Gaz à effet de serre

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