Conseil en Energie Partagé

Dans un communiqué de presse du 19 novembre 2019, l’ADEME publie les résultats de l’étude quinquennale « Dépenses énergétiques des collectivités locales » sur les consommations, les émissions de CO2, les dépenses énergétiques des communes et de leurs groupements à fiscalité propre pour leur patrimoine.

Cette étude, réalisée en partenariat avec la Caisse des Dépôts, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF) et le réseau des CEP (Conseillers en Énergie Partagés), a pour principaux objectifs de connaître les consommations et les dépenses d’énergie en 2017, les émissions de CO2 associées, et d’apprécier l’évolution des consommations du patrimoine de ces collectivités locales en 5 ans (2012-2017).

Elle constate que même si la baisse du prix de l’énergie et l’augmentation de la concurrence ont permis une baisse des factures conjoncturelle de 5% sur la période 2012-2017, les consommations d’énergie ont, elles, augmenté de 4%.

En 2017, la consommation d’énergie des collectivités incluses dans le périmètre de l’étude est de 39,7 TWh se répartissant entre : 75% pour le bâtiment, 11% pour l’éclairage public, 8% pour la gestion des déchets et de l’eau et 6% pour les carburants. Les émissions de CO2 liées à ces consommations énergétiques atteignent les 6 millions de tonnes de CO2 en 2017, soit en moyenne 152 g de CO2 /kWh.

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Synthèse de l’ADEME :
Dépenses énergétique des collectivités locales : état des lieux en 2017

Quels sont les objectifs et les cibles du « décret tertiaire » ?

Entré en vigueur  le 1er octobre 2019, le décret tertiaire définit les modalités de mise en œuvre des obligations de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments tertiaires publics et privés.

Ainsi, il fixe des objectifs de réduction des consommations pour les bâtiments de plus de 1 000 m², avec 2 options au choix du propriétaire ou preneur à bail :

  • Soit l’atteinte d’une valeur absolue déterminée par la catégorie d’activité
    (les niveaux seront fixés par un futur arrêté) pour 2030, 2040 et 2050,
  • Soit une baisse de 40 %, 50 % et 60% des consommations aux échéances citées ci-dessus.

Dans ce second cas de figure, l’année de référence devra être définie entre 2010 et 2019. Des modulations précisées dans un futur arrêté permettront de faire varier les objectifs. En effet, il sera tenu compte des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, d’éventuels changement d’activité ou encore du temps de retour des actions par exemple.

Comment les données seront-elles renseignées ?

Les données caractéristiques des bâtiments et les consommations d’énergie finale de l’année de référence devront être renseignées avant le 30 septembre 2021 sur une plateforme numérique, dénommée OPERAT, mise en place par l’ADEME normalement à compter du 1er janvier 2020. Les propriétaires ou preneurs à bail devront ensuite les actualiser et renseigner la plateforme annuellement.

Quels moyens d’actions ?

Les leviers d’actions mobilisables pour l’atteinte des objectifs sont multiples. Ils peuvent bien entendu impliquer des travaux sur l’enveloppe (isolation, menuiseries, …) ou les systèmes (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage, régulation, …). D’autre part, il sera important d’associer les usagers à un usage économe en énergie au travers d’actions de sensibilisation ou d’adaptation.

Quelles sont les sanctions prévues ?

Le décret tertiaire prévoit des sanctions financières et la publication sur un site internet de l’Etat du nom des structures publiques ou privées qui ne se seraient pas acquittées de leurs obligations.

Dans tous les cas, les conseillers énergie de l’Agence peuvent accompagner les structures ou collectivités adhérentes pour alimenter la base de données nationale ainsi que pour aider à  la définition des travaux envisageables pour satisfaire aux objectifs de réduction annoncés dans le décret.

En savoir plus :

Les acteurs du Défi énergie autour de Jean-Luc Loichon, futur directeur du service aménagement, de la maire adjointe chargée du développement économique et durable, Françoise Hurson, des salariés du Grand-Pré mais aussi de Maryse Guillossou, ambassadrice, et Mathieu Hais et Kevin Fevre, conseillers en énergie partagée. | photo © OUEST-FRANCE

Le jeudi 7 Novembre 2019, les élus, agents et partenaires de la commune de Langueux ont présentés les premiers résultats du Défi Energie du Centre Culturel Le Grand Pré.

Le principe de cette action est simple, grâce au suivi énergétique réalisé dans le cadre de la mission de Conseil en Energie Partagé de l’ALEC (rajouter le lien vers la page CEP du site), il est possible de définir un rythme de consommation sur une année et d’organiser un suivi mensuel. Le défi réside dans la capacité à maintenir la mobilisation des usagers du bâtiment sur toute la durée de l’opération (ici un an !). L’ALEC avait, par le passé, réalisé ce type d’action sur des bâtiments administratifs (notamment la mairie ou le restaurant scolaire de Langueux) ou des écoles mais, pour le Grand Pré, centre culturel avec une fréquentation beaucoup plus importantes et moins « captives », il s’agissait d’une première.

Tout l’enjeu était de réussir à faire passer des messages de sobriété énergétique à des personnes souvent de passage dans les locaux. Voici les premières actions mises en œuvre au Grand Pré :

  • Dès la remise des clés, les utilisateurs sont informés de l’action et sensibilisés avec les principaux points de vigilance : lumières à éteindre dès que l’on sort d’une pièce, porte à fermer dès que l’on sort d’une pièce chauffée, … Si cela paraît logique chez soi, il n’est pas inutile de rappeler certaines règles dans des lieux partagés que l’on découvre pour la première fois.

  • Une vigilance s’est instaurée de la part de chacun, qui se manifeste, non pas comme une surveillance contraignante, mais comme des petits défis lancés joyeusement entre les artistes, les entreprises, les particuliers et les agents.

  • Un questionnaire rapide est remplit à la fin du séjour des artistes, pour savoir si les actions ont pu être suivies avec l’ensemble des utilisateurs présent. C’est le moment idéal pour échanger sur les bonnes pratiques observées ou les améliorations possibles.

  • Et finalement, un magnet est remis en guise de récompense aux personnes ayant joué le jeu, permettant de conclure le défi sur une note joyeuse ! Vous pouvez ainsi trouver les photos des artistes sur la page internet du défi (ajouter le lien).

Grâce à une bonne communication et en s’appuyant sur la motivation des élus et des agents de la Ville qui ont également questionné leurs usages de l’énergie dans les locaux, ces gestes simples ont permis de réaliser environ 4 000 € d’économies d’énergies (électricité, gaz) et d’eau ! Les résultats encourageants permettent d’envisager de déployer ces solutions dans d’autres communes et dans d’autres types de bâtiments.

Comparaison des consommations de gaz d’août 2018 à juillet 2019, par rapport à l’année précédente.
Au total, 4 000 € d’énergie et d’eau économisés sur un an !

En savoir plus :

La commune de Plourhan, adhérente à l’ALEC depuis 2010, a mené un programme d’actions en matière d’économies d’énergie et de production d’énergies renouvelables. Le résultat est une réduction particulièrement significative des émissions de gaz à effet de serre du patrimoine communal, qui va au-delà des engagements fixés au niveau national.

Concrètement, les actions menées par la commune vont du plus simple au plus ambitieux, avec chronologiquement :

  • La mise en place d’un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois dès 2009,
  • L’installation d’une centrale solaire photovoltaïque sur le toit de l’école en 2009,
  • La rénovation de l’école (isolation, menuiseries, chauffage et régulation) en 2013 et 2017,
  • La rénovation de la salle des fêtes (éclairage led et menuiseries) en 2015,
  • L’achat d’électricité verte pour l’éclairage public et les « tarifs jaunes » en 2017,
  • L’acquisition d’un véhicule électrique en 2018.

En outre, elle a également rationnalisé son parc de matériel en choisissant de ne pas renouveler les tracteurs vieillissants.
Ce programme a permis de diviser par 3 les émissions de GES depuis 2009, ce qui place d’ores et déjà la commune à proximité de l’objectif facteur 4 fixé pour 2050.
Ce résultat a été salué par les membres du jury du challenge des communes organisé par l’ALEC en 2018. En effet, la commune a été sur le podium des 2 catégories « émissions de GES/habitant » et « réductions des consommations d’énergies ».
Ces actions assurent également une excellente maîtrise financière. En effet, le budget énergie communal est resté stable depuis 10 ans, malgré la hausse continue du coût des énergies (fioul, gaz et électricité).

Le Réseau Breton Bâtiment Durable édite une lettre d’information dédiée à la prescription des éco-matériaux dans les marchés publics dont le dernier numéro est dédié à l‘isolation paille.

Vous pouvez consulter la lettre ici.

Le comité de rédaction de cette dernière édition était constitué de Abibois, l’AQC, Bruded, la Capeb, le Collectif Paille Armoricain, Egis, et le Réseau Breton Bâtiment Durable.

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