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Le ministère de la Transition écologique a publié, au Journal officiel, l’arrêté « coup de pouce », lié aux certificats d’économies d’énergie (CEE), permettant d’accompagner financièrement le changement des chaudières à énergies fossiles dans les bâtiments tertiaires.

Ce dispositif dont la vocation est d’inciter les acteurs à s’orienter vers les énergies renouvelables et les équipements les plus performants, correspond en fait à une bonification de plusieurs actions d’économies d’énergie engagées d’ici à fin 2021, avec des travaux réalisés avant fin 2022. Le demandeur doit en outre être signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires ».

Les opérations d’économies d’énergie bonifiées sont l’installation :

  • d’une chaudière collective à haute performance énergétique,
  • d’une pompe à chaleur (PAC)
  • d’une chaudière biomasse ou d’un raccordement à un réseau de chaleur dans les bâtiments tertiaires

Ces opérations visent le remplacement des équipements non performants (toute technologie autre qu’à condensation) fonctionnant aux énergies fossiles (charbon, fioul ou gaz). Des coefficients de bonification des CEE sont mis en place et vont de 1,3, lors du recours à une pompe à chaleur à absorption ou à moteur gaz en remplacement d’une chaudière à gaz, à 4 pour une chaudière biomasse ou pompe à chaleur en remplacement d’une chaudière fioul. À noter, grâce à ce dispositif, le retour d’une fiche standardisée (BAT-TH-157) pour la mise en place d’une chaudière collective biomasse qui avait été supprimée pour le tertiaire il y a quelques années.

Ce type de remplacement doit être l’occasion de réfléchir aux besoins, à l’approvisionnement en énergie et au dimensionnement de l’installation. Cela peut également être le moment de se questionner sur la qualité thermique du bâtiment. En effet, des aides financières de cette nature permettent de limiter le budget à consacrer au système de chauffage. Cela dégage des marges de manœuvre pour envisager ou augmenter l’investissement pour l’isolation du bâtiment et ainsi améliorer le confort des occupants.

Si des travaux d’isolation ont été réalisés récemment, on peut alors en profiter pour faire une étude de dimensionnement en les intégrant et réaliser un désembouage/équilibrage du réseau pour optimiser ses performances !

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller de l’ALEC pour évoquer un projet de cette nature.

Pour aller en savoir + :

La crise sanitaire que nous traversons ne nous laissera pas indemnes. Parmi les multiples bouleversements dont les effets pourraient se faire sentir pendant encore longtemps, notre système économique n’est pas épargné : plus de 450 000 emplois détruits en un trimestre selon les premières estimations de l’INSEE, recul du PIB estimé à 5,8 %…
Les pouvoirs publics se trouvent alors face à une triple exigence qui nécessite un plan de relance ambitieux : mobiliser le système de santé pour sauver des vies, sauvegarder l’économie pour préserver les revenus et les emplois, et négocier une sortie de crise vers une société plus résiliente. Mais au-delà des réponses directes en matière de santé, les plans de relance pourraient être l’occasion de donner un véritable coup d’accélérateur à la transition écologique de notre société, notamment par la création d’emplois verts, ou en repensant nos modes de productions vers un système plus responsable.

L’institut de l’économie pour le climat (I4CE), fondé par la caisse des dépôts et l’agence Française de développement, a publié un rapport intitulé « Investir en faveur du climat contribuera à la sortie de crise ».

Ce rapport propose un plan de financement public et privé de 26 milliards d’euros pour contribuer à la reprise économique post-Covid, tout en renforçant notre société face à des chocs futurs, et en accélérant notre contribution aux objectifs climatiques.

image © I4CE

À travers 30 actions basées sur les directives de 3 grands secteurs de la stratégie nationale bas carbone (Bâtiment, transport et production d’énergie), I4CE propose un véritable plan de relance qui s’appuie sur les objectifs suivants :

  • La préservation du capital industriel des filières bas-carbone, et l’adaptation de notre économie aux dérèglements climatiques 
  • La relance de l’activité à court terme et en réduisant la sensibilité à des crises futures : chocs de prix du pétrole, approvisionnement alimentaire et industriel…
  • La réduction de nos fragilités face à des menaces sanitaires, notamment par l’amélioration de la qualité de l’air et la réduction de la précarité énergétique.

Plus d’infos :
Rapport de l’I4CE : Investir en faveur du climat contribuera à la sortie de crise

Depuis plusieurs années, le SDE 22 porte un groupement d’achat pour la fourniture d’énergie des collectivités. Le 26 mai dernier, la commission d’appel d’offre du SDE 22 s’est réunie pour attribuer le lot 4 dédié aux tarifs bleus (petites puissances < à 36 kVA). Ce marché lancé pour répondre à la fin des tarifs réglementés de vente (TRV), qui sera effective le 1er janvier 2021, débutera à compter du 1er septembre 2020. Il est conclu pour une durée de 16 mois et se terminera le 31 décembre 2021.

Plusieurs fournisseurs étaient en lice (EDF, ENGIE, PLUM, TOTAL-DIRECT ENERGIE), et c’est finalement l’opérateur historique EDF qui a remporté le marché grâce aux meilleurs prix (fermes sur la durée du marché) et à une bonne note technique. Comme pour les autres marchés du SDE 22, les communes auront la possibilité de « verdir » leurs contrats en souscrivant une part de garantie d’origine renouvelable. Toutefois, le choix doit être fait rapidement pour laisser à l’opérateur la possibilité de commander les volumes nécessaires.

Dans le cadre de ce nouveau marché, pour les comptages équipés de Linky, la tarification pourra être modifiée avec l’ajout d’une saisonnalité (heures creuses / heures pleines, été et hiver) à l’instar de ce qui se pratique sur les tarifs jaunes (C4 moyennes puissances entre 36 et 250 kVA).

À titre indicatif, le SDE a calculé la différence de prix entre le TRV et l’offre d’EDF à partir de deux profils témoins :
Tarif de base 36 KVA, consommation de 30 MWH / an
→ 3% de gain pour l’offre EDF
Tarif de base 6 KVA, consommation de 4 MWH / an
→ 11% de gain  pour l’offre EDF

photo compteur linky
Photo © Sciences & Avenir

À noter également que les tarifs EJP et TEMPO ne seront plus maintenus et remplacés par une des 3 grilles tarifaires, la plus avantageuse. Pour ces deux tarifs, les simulations font également apparaitre un gain alors que les consommations en période rouge TEMPO et de pointe EJP ont été effacées.

Enfin, le contexte COVID aura pu empêcher certaines collectivités de se positionner sur ce marché. En fonction du nombre de contrats concernés, un second marché pourra être proposé par le SDE dans le courant du mois de septembre.

Web-conférence : informez-vous à domicile !

Rénover, acheter, construire, investir… à quelles aides financières pouvez-vous prétendre ?
L’Espace Info Habitat (EIH) de Saint-Brieuc Armor Agglomération, en association avec l’ADIL, et l’ALEC du Pays de Saint-Brieuc vous proposent une web-conférence sur les aides financières 2020 et les actualités en matière de rénovation énergétique.
Posez vos questions… sans bouger de chez vous !

Le jeudi 9 juillet à 18h (gratuit)

Pour assister à cette Web-conférence, il est obligatoire de s’inscrire
par téléphone au 02 96 77 30 70 ou par e-mail à infohabitat@sbaa.fr.

Inscrivez-vous > obtenez un lien > utilisez-le pour vous connecter avec les conseillers de l’Espace Info Habitat.

L’ALEC (Agence Locale de l’Énergie et du Climat) du Pays de Saint-Brieuc, partenaire de Bonjour Habitat, organise une conférence en ligne le mercredi 8 juillet de 18h à 19h sur le thème des aides à la rénovation énergétique.
Un conseiller de l’ALEC présentera les aides nationales, les aides locales propres au territoire de Lamballe Terre & Mer, ainsi que quelques cas concrets de chantiers de rénovation.
Un temps sera consacré aux échanges et questions en prise de parole directe ou via le tchat de l’application utilisée.


Pour vous inscrire et recevoir le lien de connexion à la conférence, remplissez ce formulaire.