Certaines collectivités adhérentes ou structures partenaires nous informent de sollicitations par des entreprises extérieures au territoire sur des propositions de prises en charge totales ou partielles de travaux en lien avec les économies d’énergie (isolation à 1€, calorifugeage de tuyauteries et de remplacement d’éclairage par exemple) via le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Si ces propositions ne sont pas totalement à mettre de côté, il faut toutefois noter que la remise liée aux CEE ne permet pas de s’affranchir du respect du code de la commande publique. Ces opérations à bas coûts ne sont pas spécialement encadrées administrativement par le dispositif CEE, ce n’est qu’un mécanisme de financement des travaux.
Quelques conseils que nous pouvons adresser aux gestionnaires de patrimoine et aux collectivités :
- Toujours vérifier que le devis mentionne les CEE et que seuls les 1€ sont à payer à la fin. Surtout ne jamais faire d’avance.
- Pour savoir si une opération peut être financée par les CEE, il faut vérifier la fiche d’opération standardisée. Elle est normalement mentionnée dans le devis.
- Vérifier que les performances thermiques/énergétiques sont bien respectées par les matériaux/produits proposés (essentiel !)
- Toujours faire le calcul de CEE générés pour voir si le volume est cohérent avec le coût supposé des travaux (pour information le cours actuel des CEE est de l’ordre de 7 à 8€/MWh cumac).
- Ne pas oublier que les fiches sont régulièrement révisées et que donc ce qui est finançable un jour ne l’est pas forcément le lendemain.
Enfin, dernier point et non des moindres : la qualité des travaux.
Nous ne pouvons préjuger de la qualité des travaux proposés par ces entreprises. Certaines proposent des matériaux de qualité et réalisent un travail conforme à l’état de l’art, mais il y a également des chantiers plus que discutables menés dans le cadre de ces dispositifs.
Voici quelques exemples de photos prises par des collègues Conseillers en Énergie Partagés :
Face à ces dérives, pour certains types de travaux, des visites de contrôle après travaux doivent être réalisées par un organisme indépendant accrédité par le COFRAC.
C’est le cas pour les travaux de calorifugeage ou d’isolation de combles par exemple. Il est donc primordial de demander des références et si possible de visiter des chantiers réalisés ou une mise à disposition de matériel pour test avant de sauter le pas.
Dans tous les cas, il est important de se questionner sur les besoins de la collectivité avant d’engager une démarche de ce type et naturellement les conseillers CEP sont aux côtés des communes et des structures adhérentes pour évaluer les propositions et aider les collectivités à se positionner.
Plus d’infos :
- Informations sur les CEE (boite à outils AMORCE : textes réglementaires, outils de calcul, guides ADEME et AMORCE…)
- Certificats d’économies d’énergie : 50 questions pratiques pour les collectivités
- Plaquette d’information CEP : Valorisation financière des travaux d’économies d’énergie / Groupement régional des CEE
