En tant que propriétaire, vous voulez réaliser des travaux de rénovation énergétique : ils vont forcément profiter au locataire du logement, puisque celui-ci dépensera moins d’argent pour se chauffer, tout en bénéficiant d’un meilleur confort été comme hiver.

En toute logique, l’isolation ou la mise en place de doubles vitrages, par exemple, sont des arguments pour revoir votre loyer à la hausse : voici comment vous pouvez procéder.

Augmenter le loyer en cours de bail, c’est possible

Très concrètement, vous pouvez installer dans votre appartement une meilleure isolation, et revaloriser le loyer par la suite. Cependant, si vous êtes en cours de bail, il faut respecter certaines règles.

Chaque année, vous avez le droit de réviser le loyer : les propriétaires le font même en l’absence de travaux. Dès lors que vous êtes passé par la case « rénovation énergétique », vous pouvez appliquer une hausse correspondant à 15 % du montant des travaux (coût réel TTC) dans les zones tendues. À titre d’information, l’augmentation reste libre hors de ces secteurs où la demande est particulièrement forte.

Cette augmentation ne sera admissible que si vous avez lancé un chantier suffisamment important pour véritablement apporter du confort aux habitants du logement. En ce sens, vous ne pouvez pas l’envisager après de simples rafraîchissements (remplacement des revêtements de sol, par exemple) ou des mises aux normes.

De plus, cette hausse susceptible d’atteindre 15 % de vos dépenses doit avoir été validée en amont par le locataire. Dans les faits, vous ne pouvez pas prendre la décision sans le consulter et vous ne pouvez pas l’appliquer tant que vous n’avez pas trouvé un consensus.

Enfin, pour clarifier cette révision de loyer, sachez que vous devez rédiger une clause ou un avenant au bail, document sur lequel on verra systématiquement le montant de la majoration.

Quels travaux faire en premier ?

Vous souhaitez trouver les solutions de rénovation énergétique les plus adaptées à la situation du logement ?
Demandez conseils auprès des conseillers Info-Énergie FAIRE de l’ALEC du Pays de Saint-Brieuc.

Pour en savoir plus :