(c) Ademe – Hippocampe

En partenariat avec la Ville de Saint-Brieuc et Saint Brieuc Armor Agglomération, l’ALEC a organisé le 24 mai dernier une session d’information sur le décret « travaux embarqués » pour les services d’urbanisme des communes de Saint-Brieuc et de la 1ère couronne. Ce décret, issu de l’article 14 de loi transition énergétique pour la croissance verte, impose, depuis 2017, la mise en œuvre d’une isolation thermique à l’occasion d’importants travaux de rénovation des bâtiments, par exemple au moment d’un ravalement de façade, d’une réfection de toiture ou encore de la transformation d’un garage ou de combles en pièces habitables.

Sur le territoire, environ 38% des bâtiments sont susceptibles d’être impactés par ce décret en cas de travaux de ravalement ou réfection de toiture. Les dérogations possibles, encadrées par la loi, pourront s’appliquer principalement pour les bâtiments comportant des matériaux sensibles à l’humidité (pierre, bois, ..) ou ayant été récemment isolés.

La première partie de cette rencontre consistait à apporter un éclairage technique sur le décret et son impact sur les projets (niveau de performance énergétique demandé et cohérence avec le seuil des aides financières, surcoût moyen d’un projet de ravalement devant intégrer de l’isolation, calcul du temps de retour intégrant les différentes aides financières…).

En seconde partie, les intervenants, Maitre Guillotin, avocat en droit immobilier, et Maitre Poilevet, avocate en droit de l’urbanisme, ont apporté une analyse juridique de l’application de ce décret, notamment sur l’ensemble des points suivants : cas d’application, justificatifs et procédures pour les cas de dérogations, sanctions encourues…

Enfin, ils ont également abordé la question de l’accompagnement possible des maitres d’ouvrage par les collectivités autant sur le volet coercitif qu’incitatif.

Contacts :

  • Maxime Sampeur, conseiller technique rénovation et référent « pros » à l’ALEC : maxime.sampeur@alec-saint-brieuc.org – 02 96 52 56 51
  • Avocats SCP Guillotin-Poilvet-Auffret : 02 96 77 37 00 – contact@guillotinpoilvet.com

Documents à télécharger :