Janvier 2017 – Obligation de mises à disposition publiques sur les consommations d’énergie
Depuis le début des années 2010, les collectivités doivent réaliser un nombre croissant de schémas et d’exercices de planification (Schémas de Cohérence Territoriale, Plans Climat Energie…). Pour élaborer ces documents et en évaluer l’impact au fil du temps, les besoins en données n’ont cessé de se faire de plus en plus pressants.

De nombreuses négociations ont eu lieu à toutes les échelles territoriales afin de lever petit à petit les blocages, liés notamment au secret statistique et au secret commercial.

Dernière évolution en date, la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte de 2015 a inscrit dans son article 179 la mise à disposition par les opérateurs des données locales de l’énergie. Sa mise en œuvre est précisée dans un Décret et un Arrêté datés du 18 juillet 2016.
Les données locales sont fournies au niveau national par le Service Observation et Statistiques (SOeS) du Ministère en charge de l’Energie, et sur les sites internet des opérateurs énergétiques.

Les données sont mises à disposition par :

On peut ainsi accéder – plus ou moins directement et plus ou moins facilement – à des données tout-à-fait intéressantes comme par exemple la consommation d’électricité et de gaz par secteur d’activité (résidentiel, tertiaire, industrie, agriculture) et par quartier IRIS.

Plus d’information :

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à l’analyse et l’interprétation de ces données.