isolation de combles aménagésLa réglementation en matière de crédits distingue les prêts selon leur nature et le montant emprunté. Depuis le 1er juillet 2016, les prêts travaux supérieurs à 75 000 € sont considérés comme des crédits à la consommation.

Auparavant un prêt travaux dont le montant n’excède pas 75 000€ pour une durée de remboursement de 10 ans maximum était considéré comme un prêt personnel ou affecté, et à ce titre régi par le code de la consommation. Au-delà de ce plafond de 75 000€, le prêt travaux prenait la forme d’un crédit immobilier et était placé sous la réglementation de ce type de crédit.

Depuis le 1er juillet,  les prêts travaux d’un montant supérieur à 75 000€, non garantis par une hypothèque ou un cautionnement, relèveront du régime du crédit à la consommation.

Quel changement pour l’emprunteur ? Le déblocage des fonds pour un crédit à la consommation est plus rapide que pour un crédit immobilier. En revanche, les taux appliqués à ce type d’emprunt sont largement plus élevés que ceux réservés au financement d’un logement.

Pour faire le point sur votre projet de travaux et mobiliser au mieux les aides financières nationales et locales, les Conseillers de l’ALE sont prêts à vous recevoir, n’hésitez pas à les contacter.

 

Plus d’informations :

  • décret précisant cette évolution