Eco-PtzUn décret, publié le 5 août au Journal officiel, lance l’Éco-prêt à taux zéro complémentaire. Ainsi, les bénéficiaires d’un premier Éco-prêt de moins de 3 ans peuvent bénéficier d’un Éco-prêt complémentaire portant le montant global des emprunts à 30 000 € maximum. Pour mémoire, l’Éco-Prêt permet de financer, par un prêt sans intérêt, des travaux d’économie d’énergie (isolation, chauffage…).

Ce second Éco-prêt peut être sollicité, à titre complémentaire, pour le même logement, dès lors que le plafond global de 30 000 € est respecté et que les travaux correspondent à au moins une des 6 catégories du bouquet de travaux(1). Cela permet à un ménage ayant bénéficié d’un Éco-prêt pour un logement, mais sans consommer la totalité de la somme mobilisable, de pouvoir utiliser le « reliquat ». La demande d’Éco-prêt complémentaire n’est toutefois possible que dans un délai de trois ans à compter de l’émission de l’offre du premier Éco-prêt.

Par exemple : un Éco-prêt qui a été émis en janvier 2015 pour un montant de 20 000 euros pourra être complété par un second Éco-prêt dans la limite de 10 000 euros de travaux au plus tard en janvier 2018.

Pour rappel, l’Éco-prêt complémentaire s’adresse aux propriétaires-occupants, aux propriétaires-bailleurs, aux SCI et aux personnes physiques membres d’un syndicat de copropriété (non au syndicat lui-même) (CGI : art. 244 quater U, I 3.).

Attention : les bénéficiaires du nouvel Éco-prêt « Habiter Mieux », soumis à condition de ressources, ne sont pas éligibles à ce prêt complémentaire.

 

(1)Catégories de travaux éligibles :

  • Isolation de la toiture
  • Isolation des murs donnant sur l’extérieur
  • Remplacement des menuiseries
  • Installation ou remplacement du système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
  • Installation d’un système de chauffage utilisant une énergie renouvelable
  • Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable

 

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