PTZLa Loi de Finances 2016 adoptée le 30 décembre dernier, confirme le maintien des aides financières pour la rénovation des logements. Seules quelques modifications sont apportées aux dispositifs existants :

Eco-Prêt à Taux Zéro

Ce dispositif existant depuis 2009 est prorogé jusqu’au 31 Décembre 2018. Quelques dispositions pour faciliter le recours à ce prêt ont été adoptées pour les offres de prêts émises à partir du 01/01/2016 :

– Création d’un Eco-PTZ « ANAH » permettant aux bénéficiaires des aides de l’ANAH un accès privilégié à cette offre de prêt avantageuse.

– Assouplissement pour les rénovations menées au moment de l’acquisition d’un logement permettant d’intégrer le financement des travaux de rénovation énergétique dans le financement global du projet d’acquisition.

– Allongement du délai de transmission des justificatifs de réalisation des travaux de 2 à 3 ans.

– Création d’un Eco-PTZ complémentaire permettant de solliciter un second Eco-Prêt sur une deuxième phase de travaux. Cet Eco-PTZ complémentaire doit être sollicité au plus tard 3 ans après l’émission du premier Eco-PTZ. Le total des deux Eco-Prêt ne pourra pas dépasser 30 000 €.

Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique

Le CITE est prolongé pour les travaux réalisés avant le 31 Décembre 2016 avec les mêmes conditions d’éligibilité. Seuls quelques critères techniques sont modifiés :

– Exclusion de l’éolien domestique

– Limitation des équipements solaires hybrides (thermique et photovoltaïque)

– Les chaudières à « haute performance » remplacent les chaudières à condensation

– Les équipements de chauffage et d’ECS doivent respecter des conditions de performances. Il est recommandé de faire apparaitre sur le devis les éléments de l’étiquette énergétique (obligatoire depuis le 26 Septembre 2015)

– Une visite du logement par le professionnel réalisant le devis devient obligatoire

– Encadrement de la sous-traitance

La TVA à 5,5%               

La TVA à taux réduit n’a pas été modifiée. Elle s’applique sur les mêmes équipements que le CITE, les modifications techniques d’éligibilité sont donc identiques à celles apportées au CITE.

Vir’volt-ma-maison   

Le programme d’accompagnement et d’aide pour la rénovation des maisons individuelles sur le Pays de Saint-Brieuc continu en 2016 avec des aides financières encore renforcées pour les isolations thermiques par l’extérieur complète (toiture ou murs donnant sur l’extérieur).

N’hésitez pas à contacter un Conseiller Info Energie au 02 96 52 15 70 pour obtenir des informations complémentaires sur ces dispositifs d’aides.