loi transition énergétiqueLe 18 Août 2015, la Loi sur la Transition Energétique Pour la Croissance Verte a été promulguée.

Ce texte concerne directement les citoyens, mais aussi les entreprises et les collectivités. Son but est simple : lutter contre le dérèglement climatique et renforcer notre indépendance aux énergies fossiles.

Ségolène RoyalLe Titre I de la loi grave dans le marbre des objectifs ambitieux à atteindre pour la France :

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 et de 75% en 2050 (le facteur 4), par rapport à 1990 ;
  • Réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à 2012 ;
  • Réduire la consommation d’énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à 2012 ;
  • Atteindre une part d’utilisation des énergies renouvelables de 32% en 2030 ;
  • Atteindre une production d’électricité à partir des énergies renouvelables à hauteur de 40% en 2050;
  • Réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité de 50% en 2025.

Le reste de la loi déroule un grand nombre de dispositions sectorielles, sur des thèmes très variés : la rénovation énergétique des bâtiments, le transport, le droit des consommateurs, les emballages de produits, la sûreté nucléaire, ou encore la gouvernance et le rôle des collectivités territoriales… En voici quelques extraits :

  • Les constructions neuves de l’Etat et des collectivités territoriales devront être à énergie positive et à haute performance environnementale ;
  • La rénovation de tous les bâtiments résidentiels de plus de 330 kWh/m².an d’ici 2025 ;
  • Obligation de rénovation des logements lors des mutations (achat/vente) à partir de 2030, sous réserve de la mise à disposition d’outils financiers adéquats ;
  • Création d’un carnet de suivi et d’entretien du logement ;
  • Création du chèque énergie pour les ménages modestes, afin de lutter contre la précarité énergétique ;
  • La performance énergétique devient un des critères de décence des logements mis en location ;
  • Le maintien des aides financières pour l’achèvement de travaux de performance énergétique ;
  • La définition des missions des plateformes locales de la rénovation énergétique
  • La mise en place de l’individualisation des frais de chauffage pour les copropriétés possédant un chauffage collectif ;
  • La simplification des procédures pour l’implantation des éoliennes terrestres.

Au-delà de l’objectif de réduction de la part du nucléaire (et du plafonnement de la puissance nucléaire installée en France), le volet le plus ambitieux concerne bien le bâtiment, avec la confirmation que la réhabilitation énergétique massive des logements en France représente le gisement d’économies le plus important.

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