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Depuis l’ouverture à la concurrence de la fourniture d’électricité en 2007, deux types de tarifs coexistent :

  • Les Tarifs Règlementés de Vente (TRV), proposés uniquement par le fournisseur historique EDF, et dont les prix sont fixés par les pouvoirs publics.
  • Les tarifs de marché, proposés par l’ensemble des fournisseurs (historique et alternatifs), et dont les prix sont définis par contrat entre le consommateur et le fournisseur.

Comme pour les contrats gaz supérieurs à 200 MWh au 31 décembre 2014, les TRV électricité d’une puissance supérieure à 36 kVA (tarifs jaunes et verts) disparaitront au 31 décembre 2015 pour se mettre en conformité avec le droit européen.

Cette disparition concerne essentiellement les consommateurs professionnels ou les collectivités qui disposent des contrats de plus forte puissance. Pour l’heure, les TRV des tarifs bleus (< à 36 kVA) ne sont pas concernés par cette mesure.

Il est essentiel, pour que la sortie du marché règlementé se passe dans les meilleures conditions, d’anticiper au maximum cette disparition. Jusqu’à la date du changement, le fournisseur historique continuera de vous facturer l’énergie consommée. La continuité de fourniture est garantie par le gestionnaire de réseau de distribution (ERDF), qui est chargé d’acheminer l’énergie quel que soit votre fournisseur. Il n’y a aucun risque de coupure d’électricité lié au changement de fournisseur.

Plus facilement que pour le gaz, le changement de contrat de fourniture peut être l’occasion d’intégrer une exigence de couverture en énergies renouvelables (20%, 30%, 100%…), notamment pour traduire l’engagement de la collectivité pour le développement durable, ou pour tenir un objectif assigné dans un Plan Climat-Energie.

Pour les collectivités costarmoricaines qui souhaiteront simplifier les démarches de mise en concurrence, le Syndicat Départemental d’Energie proposera un groupement d’achat départemental, comme il l’a fait l’année dernière pour le gaz.
D’autres démarches de groupement sont également en cours notamment au niveau de l’UGAP, la centrale nationale d’achat public.
L’ADUHME, Agence Locale de l’Energie et du Climat du Puy-de-Dôme a rédigé un document sur l’achat d’électricité s’inscrivant dans le cadre de la transition énergétique. Ce document, élaboré en lien avec les élus et techniciens des acteurs publics du territoire, formule treize préconisations organisées autour de deux thématiques :

  • D’une part la procédure d’achat d’électricité en tant que tel, en appuyant sur les préalables nécessaires à l’acte d’achat  : connaissance des consommations et des acteurs, définition du périmètre, des objectifs d’intégration d’énergies renouvelables et de la durée optimale des contrats notamment
  • D’autre part, les choix à faire en parallèle pour que les territoires et la transition énergétique bénéficient de cette nouvelle façon d’acheter son électricité : définir une politique énergie&climat notamment de maitrise de la demande en énergie, développer des projets de productions renouvelables avec les acteurs du territoire et les citoyens, ou encore favoriser l’émergence des réseaux intelligents.

 

Dans tous les cas, les conseillers CEP sont disponibles pour vous accompagner vers cette évolution qui peut être un levier pour enclencher ou renforcer une démarche vertueuse en matière d’économie ou de production d’énergie.

Pour aller plus loin :