Les certificats d’économies d’énergie sont un outil destiné à promouvoir les économies d’énergie pour les particuliers, les entreprises, les collectivités territoriales. C’est une obligation faite aux fournisseurs d’énergie de participer à la maîtrise de la demande en énergie.

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Comment ça marche ?

Tous travaux d’amélioration des performances énergétiques dégagent des « certificats d’économie d’économie » (CEE), ces derniers appartenant aux porteurs de projet. Par exemple, un particulier isolant sa toiture génèrerait un certain nombre de CEE en fonction de la surface isolée.
En rétrocédant ces certificats, le particulier peut bénéficier d’avantages sous différentes formes : soit une réduction du coût des travaux, soit une subvention, soit des bons d’achat, soit des prêts bonifiés… Attention, ces certificats ne peuvent être valoriser qu’une seule fois et la demande doit être faite avant le début des travaux !
Pour les négocier au mieux, il est important de connaître leur valeur. Les CEE sont représentés par des kiloWatts/heure cumulés actualisé (kWhcumac) sur la durée de vie du matériel installé. Chaque type de travaux dégageant ces certificats est décrit dans des « fiches standardisées » qu’il est possible de télécharger sur le site du Ministère du développement durable (pour le calcul, la Bretagne est en zone H2). Le cours actuel du kWhcumac est d’environ 0,00425€ (cours des CEE sur www.emmy.fr). Ainsi, vous avez la possibilité de comparer les différentes propositions de valorisation des CEE qui vous sont faites.
Prenons un exemple : l’installation d’une chaudière à condensation pourrait générer (pour une maison de 100m²) environ 480€ (en fonction du cours du CEE). Mais le particulier ne récupèrera pas la totalité de cette somme car il y a toujours des frais de dossier, de gestion….

A qui s’adresser pour la valorisation ?

Tous les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants…) ont l’obligation de récupérer les CEE. Ils sont les premiers interlocuteurs. Mais certaines collectivités peuvent également proposer des subventions en échange de la rétrocession des CEE. C’est le cas de Saint-Brieuc Agglomération (dossier de demande de subvention ) qui propose une aide à l’amélioration des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude.

Pour plus d’information, vous pouvez télécharger la fiche pratique des Espaces Info-Energie breton.